Morgane LECLERCQ soutiendra sa thèse le 12 décembre 2022 à 13h à l'Université Laval sur le sujet suivant : Le droit relatif à la sécurité semencière. Contribution à l'étude de l'internormativité au Sahel, devant un jury composé des personnes suivantes :
- Luc BODIGUEL, directeur de recherche au CNRS (UMR 6297, Université de Nantes) (rapporteur)
- Estelle BROSSET, Professeure (Université d'Aix-Marseille, Faculté de droit et de science politique, UMR DICE, CERIC) (co-directrice de thèse)
- Sandrine MALJEAN-DUBOIS, directrice de recherche au CNRS (Université d'Aix-Marseille, Faculté de droit et de science politique, UMR DICE, CERIC) (examinatrice)
- Jean-François MERCURE, Professeur (Université de Sherbrooke) (président)
- Geneviève PARENT, Professeure (Université Laval) (directrice de thèse)
- Christine VEZINA, Professeure (Université Laval)
Résumé de la thèse
La sécurité semencière est définie par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (2016) comme "la situation dans laquelle les hommes et les femmes, au sein d'un ménage, ont, à tout moment, aussi bien en cas de bonne que de mauvaise saison, un accès suffisant à des quantités appropriées de semences et des matériels de plantation de qualité des cultures de variétés préférées".
La présente thèse se fonde sur cette définition pour proposer une présentation des normes juridiques qui affectent la sécurité semencière des agriculteur·rice·s du Sahel. Elle s'appuie sur des études de cas conduites en territoire gourounsi et en territoire sérère, respectivement dans le village de Taré au Burkina Faso et de Yenguélé au Sénégal. L'organisation institutionnelle, les coutumes, règles et décisions qui régulent la sécurité semencière de ces villages sont étudiées, puis mises en perspective avec les lois, règlements, décrets d'application et autres normes qui régulent le secteur semencier à l'échelle des pays, par l'homologation, la certification, le contrôle phytosanitaire et les itinéraires techniques de production de semences.
La lecture se poursuit de l'échelle locale à l'échelle internationale pour souligner la valeur de deux outils juridiques qui permettent ou permettront demain de faciliter la coexistence des systèmes de gestion de la diversité cultivée et une sécurité semencière mondiale durable fondée sur la collaboration de l'ensemble des parties prenantes et la co-construction des normes juridiques : les protocoles communautaires et l'évaluation des projets de recherche agricole par des comités d'éthique. Le terme semence est employé dans la thèse pour inclure à la fois les semences et les autres matériels de plantation végétale, il exclut les organismes génétiquement modifiés.