Soutenance de thèse de Louis BERTIER

Louis BERTIER soutiendra sa thèse le 6 octobre 2022 à 14h sur le sujet suivant : Les protections autorisées par les accords de l'Organisation Mondiale du Commerce. Contribution à l'étude des réactions juridiques aux perturbations économiques

Le jury sera composé des membres suivants :

Romain LE BOEUF, Professeur, Aix-Marseille Université (directeur de thèse)

Laurence BOISSON DE CHAZOURNES, Professeure, Université de Genève (Présidente)

Andrea HAMANN, Professeure, Université de Strasbourg (rapporteure)

Marie-Pierre LANFRANCHI, Professeure, Aix-Marseille Université

Philippe MADDALON, Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (rapporteur)

Marie-Pierre LANFRANCHI, Professeure, Aix-Marseille Université (examinatrice)

Jean-Marie PAUGAM, Organisation Mondiale du Commerce (examinateur)

La vie économique n’étant pas parfaitement linéaire, il est fréquent que les économies des États subissent des perturbations économiques au cours desquelles elles sont mises en difficulté. Lorsque ces situations se produisent, les Membres de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) cherchent à protéger leur économie nationale par l’adoption de mesures aux allures protectionnistes alors même que les accords commerciaux auxquels ils sont liés les obligent plutôt à ouvrir leurs frontières aux échanges internationaux. Anticipant ce besoin de se protéger, les accords de l’OMC contiennent des normes, souvent appelés clauses de sauvegarde, permettant aux Membres de l’OMC d’adopter des mesures restrictives aux échanges (mesures de sauvegarde, mesures pour préserver l’équilibre de la balance des paiements, modifications des listes de concessions ou d’engagements, dérogations). Ces mesures sont des réactions juridiques à des situations économiques particulières, s’apparentant à des changements de circonstances de fait survenant au moment de l’exécution des obligations découlant d’un rapport juridique entre des sujets de droit. Comme pour toutes les normes qui ont pour fonction de parer aux changements de circonstances de fait, les normes de protection prévues dans les accords de l’OMC se doivent de trouver un équilibre entre, d’une part, la nécessité d’apporter de la souplesse et, d’autre part, l’impératif de préserver le rapport juridique. Le droit de l’OMC étant présenté comme réaliste, c’est-à-dire près de la réalité économique qu’il régit, l’équilibre des normes de protection serait plus satisfaisant que celui d’autres normes, notamment de droit international général, si bien que celles-ci ne seraient en pratique pas applicables aux échanges internationaux. En effet, les normes de protection accorderaient aux Membres de l’OMC toute la flexibilité dont ils ont besoin sans remettre en cause le processus de libéralisation des échanges. Après analyse des normes de protection, il s’avère néanmoins qu’une telle hypothèse n’est pas tout à fait exacte. En effet, si le droit de l’OMC présente bel et bien une spécificité dans sa manière de traiter des perturbations économiques en disposant de normes propres, il n’en demeure pas moins que les réactions juridiques qu’il permet ne sont ni totalement spéciales au droit de l’OMC ni parfaitement applicables. Sur le plan des techniques des normes de protection, le droit de l’OMC ne fait pas preuve de spécificité en recourant à des techniques connues. Il s’agit de la technique de la suspension de l’application du traité et, à titre complémentaire, des techniques de la révision du traité et de la dispense d’exécution. Toutefois, le choix de ces techniques n’en demeure pas moins pertinent. En effet, les mesures qui en découlent sont équilibrées dans la mesure où elles peuvent contribuer à la protection de l’économie grâce à la levée d’obligations fondamentales du droit de l’OMC et, dans le même temps, elles sont mesurées compte tenu des effets des techniques juridiques employées. Quant aux motifs des normes de protection, leur diversité est gage de complémentarité. Le droit de l’OMC se distingue notamment par l’existence de motifs précis compte tenu de l’intégration poussée de la réalité économique en leur sein. S’il pouvait s’agir là d’une spécificité, il s’avère cependant que celle-ci ne garantit pas une application des normes de protection lorsque les Membres de l’OMC en auraient besoin. Cela est notamment le cas des mesures de sauvegarde générales, qui sont pourtant la principale norme de protection du fait de leur utilisation par les Membres de l’OMC. Dès lors, le droit de l’OMC, par les réactions juridiques qu’il permet lorsque les Membres font face à des perturbations économiques, n’est pas à retenir en exemple parfait d’un soi-disant réalisme et demeure à améliorer malgré ses avantages.