Quelles références pour le droit public ?
Les 17 et 18 juin s’est tenu dans la Salle des Actes de la Faculté de droit un colloque ayant pour titre «Quelles références pour le droit public?». Organisé par Romain Le BOEUF, cet évènement se voulait un colloque de promotion, réunissant l’ensemble des lauréats et ainsi que le jury de ce qui était alors le dernier concours d’agrégation de droit public.
Les participants étaient accompagnés de praticiens, magistrats ou avocats, destinés à faire part de leur expérience en rapport avec la question posée. La journée a été inaugurée par le Recteur Bernard BEIGNIER ainsi que par Nathalie RUBIO, chargée d’accueillir nos invités au nom de la Faculté, de l’UMR DICE et du CERIC. Maryse DEGUERGUE, Professeur à l’Université Paris 1, a également prononcé quelques mots d’accueil en tant que présidente du jury du concours. Romain Le BOEUF a alors présenté une communication introductive dans laquelle il a simultanément insisté sur l’importance que les juristes attachent à l’emploi de références dans leurs diverses activités et sur le peu d’intérêt de la doctrine pour ce trait fondamental de la méthodologie juridique. Il a ensuite esquissé quelques pistes de recherche identifiant quelques enjeux liés à la manière dont les juristes « font référence». Il a notamment souligné les divers sens de l’expression et suggéré que les références, loin d’être de banals outils destinés à étayer une affirmation, traduisent en réalité certains rapports d’autorité qui traversent la communauté des juristes.
Les praticiens de la première table ronde ont ensuite, sous la présidence du Conseiller d’État Nicolas BOULOUIS, conduit une discussion destinée à identifier les références qu’ils mobilisent dans le cadre de leurs activités professionnelles ainsi que les évolutions induites dans leur pratique par l’apparition de nouvelles techniques, notamment informatiques. Les tables rondes suivantes, placées sous la présidence de chacun des autres membres du jury, ont enfin décliné plusieurs types de références : références jurisprudentielles, références doctrinales, références à des ordres juridiques étrangers ou historiques, références à des données extérieures au droit. La dernière table ronde était quant à elle consacrée à un sujet qui a beaucoup retenu l’attention des participants : celui de l’autoréférence, particulièrement présente – et parfois problématique – dans le champ juridique.
Le colloque a été très riche et a certainement excédé les attentes des organisateurs. Si la publication des actes demeure à l’ordre du jour, il a été proposé de laisser le temps aux idées de mûrir, d’être approfondies et éventuellement complétées par de nouveaux travaux. Les participants sont repartis ravis de l’accueil qui leur a été réservé par les équipes du CERIC et de l’UMR, témoignant une nouvelle fois de la qualité des conditions proposées par la Faculté de droit et de science politique de l’Université d’Aix-Marseille et contribuant à son rayonnement humain et scientifique.
Romain LE BOEUF, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille, CERIC-UMR DICE
Allocutions de bienvenue
Matinée (participants) La référence doctrinale La référence aux ordres juridiques
La référence à des données extérieures au droit L'autoréférence
Pour mémoire (l'appel)
Le droit constitue-t-il un champ référentiel spécifique ? La question, assurément, n’est pas nouvelle : elle a toutefois souvent été réduite à une étude des sources – formelles et matérielles – servant de fondement à l’édiction des normes. Pourtant, de la même façon que le droit ne se limite pas à la production normative, le discours juridique s’étend très au-delà de la seule invocation des sources. Il incorpore et renvoie à un ensemble de références, à la fois vaste et hétéroclite, qui joue un rôle fondamental dans la manière dont ces sources sont comprises, mises en œuvre et enseignées. Étendu, le champ référentiel des juristes n’est pas pour autant infini : il consiste pour l’essentiel en la répétition de mentions récurrentes, sinon rituelles, qui contribuent à l’identification d’un discours comme étant proprement juridique. Le droit serait ainsi, plus qu’un langage comportant un lexique et une grammaire propres, une culture fondée sur l’usage ritualisé de références partagées, qu’il s’agit d’identifier au travers des pratiques professionnelles et académiques dans différentes branches du droit public.