Article d'Ève TRUILHÉ - Le traitement de l'urgence environnementale par les juridictions internationales

 

 

Ève TRUILHÉ vient de publier un article dans un numéro spécial de la Revue juridique de l'environnement sur le thème : "Urgences écologiques : quelles urgences pour le droit ?". Cet article est intitulé : "Le traitement de l'urgence environnementale par les juridictions internationales : vers plus de mesures provisoires et au-delà".

 

 

Au travers de la variété des mesures, dites provisoires ou conservatoires, que le juge peut prescrire (obligations de faire et de ne pas faire, d’interdire et d’obliger), à travers également la possibilité qu’il détient parfois de traiter des affaires en priorité, l’on pressent tout le potentiel des mesures d’urgence dans le domaine environnemental. Qu’en est-il en ce qui concerne les juridictions internationales ? Possèdent-elles les pouvoirs nécessaires pour faire face à l’urgence ? En font-elles un usage effectif ? Comment apprécient-elles l’urgence dans une situation d’incertitude scientifique ? Le présent article tente d’apporter un commencement de réponse à partir de l’analyse du droit applicable et de la pratique des juridictions internationales les plus fréquemment saisies de contentieux environnementaux : CIJ, TIDM, CJUE…