Les enjeux actuels de l'expertise internationale
dans les domaines de la santé et de l'environnement
Nous sommes au regret de vous annoncer que le comité d’organisation a dû prendre la difficile décision d’annuler l’Académie d’été sur l’expertise internationale qui devait avoir lieu du 7 au 10 juillet à Aix-en-Provence.
En effet, une diversité de circonstances, notamment celles liées à la pandémie dont nous entrevoyons pourtant la fin, nous amène à la fois à reporter et à repenser notre Académie. En particulier, le nombre de personnes ayant manifesté leur intérêt pour participer « en présentiel » à l’Académie, ne correspond pas à l’esprit d’interactivité, de proximité auquel nous tenons particulièrement pour l’organisation de cette manifestation.
Malgré notre déception de ne pouvoir vous écouter et discuter avec vous de vos interventions, nous espérons vivement avoir l’opportunité de vous retrouver prochainement, peut-être pour une nouvelle académie, ou à d’autres occasions.
En vous remerciant, dans tous les cas, pour votre soutien.
Aurélie Mahalatchimy pour le comité d’organisation.
L'Ecole d'été se tiendra du 7 au 10 juillet 2021
La première Académie d’été de droit international et d’éthique en sciences et technologies sera organisée à la Faculté de droit d’Aix-en-Provence du 7 au 10 juillet 2021 par le Centre d’études et de recherches internationales et communautaires (UMR 7318 DICE CERIC), avec la collaboration de la Commission nationale française pour l’UNESCO, l’Association Internationale Droit Ethique et Science, le Centre de Droit de la Santé (UMR7268 ADES), et avec le soutien de l’École des Avocats du Sud-Est, l’École Nationale de la Magistrature et le Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice.
Elle portera sur « Les enjeux actuels de l’expertise internationale dans les domaines de la santé et de l’environnement ».
Par la diversité de ses modalités pédagogiques et notamment sa pluridisciplinarité, et grâce aux interventions croisées d’universitaires et de praticiens, cette Académie d’été vise à permettre aux participants (étudiants de Master et doctorants, professionnels, toutes disciplines, toutes professions) d'élaborer une réflexion critique sur l’expertise internationale au regard des développements scientifiques et technologiques dans les domaines de la santé et de l’environnement, à mesurer la place que le droit international et l'éthique prennent dans cette réflexion et à s’approprier la connaissance du fonctionnement des organisations internationales et la pratique des négociations internationales.
Vous trouverez en lien la plaquette de présentation de l'Académie comprenant le programme prévisionnel et les modalités d’inscription.
Le nombre de places étant limité, nous vous recommandons de vous inscrire rapidement.
Programme scientifique de l'Académie
(Version avril 2021)
BIOGRAPHIE DES INTERVENANTS
Estelle BROSSET est Professeure des universités en droit public et Directrice-adjointe du Centre d’Etudes et de Recherches internationales et communautaires. Elle est spécialiste de droit de l’Union européenne et en charge des enseignements dans cette discipline en Licence 2, 3 et Master 1 et 2. Elle co-dirige le Master 2 Droit international et européen de l’environnement. Lauréate d’une Chaire Jean Monnet de la Commission européenne (2012-2015) et coordinatrice du Centre d’excellence Jean Monnet de l’Université (2016-2019), elle consacre une grande partie de ses recherches à l’étude du droit européen de la santé et de l’environnement. Elle a dirigé plusieurs projets collectifs de recherche et ouvrages collectifs, le dernier en date intitulé « Droit européen et protection de la santé » (Bruylant, 2014). Elle est personnalité qualifiée au Haut Conseil des biotechnologies auprès des Ministères français de l’environnement et de l’Agriculture. Estelle Brosset est l’auteur d’une soixantaine d’articles et chapitres d’ouvrages en droit de l’Union européenne (en droit institutionnel de l’Union, droit de l’Union dans les domaines de la santé et de l’environnement et droit public) et a dirigé 7 ouvrages collectifs. |
Christian BYK, né en 1955, est Juge à la Cour d'appel de Paris, Secrétaire général de l'Association internationale droit, éthique et science et préside le Comité intergouvernemental de bioéthique de l'UNESCO. Lien vers le CV
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Anne CAMBON-THOMSEN est Directrice de recherche émérite au CNRS. Elle a fait ses études à Toulouse et est docteur en médecine (Thèse 1978), également titulaire d’une maîtrise en biochimie, diplômée en biologie humaine, statistiques médicales et éthique de la santé. Au sein d’une unité mixte de recherche sur l'épidémiologie et la santé publique de l’Inserm et de l'Université Toulouse III Paul Sabatier (CERPOP, UMR 1295 : Centre d’épidémiologie et de recherche en santé des populations), ses recherches récentes portent sur les aspects sociétaux de la biotechnologie, les biobanques, les implications de la génomique pour la santé publique et le partage de données. Elle est membre du Groupe européen d'éthique des sciences et des nouvelles technologies auprès de la Commission européenne, co-pilote un groupe de travail du Plan français de médecine génomique et est ambassadrice de la « Research Data alliance » organisation internationale œuvrant pour un meilleur partage des données scientifiques. Dans ce cadre elle a co-piloté le groupe de travail COVID-19 en 2020. Lien vers la biographie en ligne : https://www.u1027.inserm.fr/anne-cambon-thomsen-biographie-biography |
Sophie GAMBARDELLA est Chargée de recherche au CNRS rattachée au CERIC-UMR DICE 7318 d’Aix-Marseille Université. Ses recherches s'inscrivent dans le domaine du droit international de l'environnement. Mon regard se porte plus spécifiquement sur la gestion internationale des ressources biologiques marines. La plupart de mes travaux ont, comme point de convergence, une réflexion sur la « défragmentation » du droit international de l’environnement. Ma volonté est de comprendre la construction dichotomique du droit de la mer, dont résulte la coexistence d’une logique de conservation et de préservation ; de réfléchir à la manière dont le droit de l’environnement marin s’articule avec les autres branches du droit international ; et de penser les rapports entre science et droit dans le domaine de la conservation de la biodiversité marine. Lien vers le CV |
Éloïse GENNET est post-doctorante au CERIC (UMR DICE). Elle y travaille sous la direction d’Aurélie Mahalatchimy, Chargée de recherche CNRS, sur le projet I-BioLex relatif à la fragmentation et la défragmentation du droit européen des innovations biomédicales. Elle a effectué un double doctorat grâce à une cotutelle interdisciplinaire et internationale entre la faculté de médecine de l’Université de Bâle en Suisse et la faculté de droit de l’Université Aix-Marseille. Pour sa thèse portant sur les personnes vulnérables et les essais cliniques en droit européen, désormais publiée chez LEH Édition, elle a reçu le prix 2019 de l’Association Française de Droit de la Santé, le prix 2018 Aix-Marseille Université ainsi que le prix 2018 en droit européen de la faculté de droit de l’Université Aix-Marseille. Elle est spécialiste du droit européen de la santé, de la bioéthique, de la recherche biomédicale mais aussi de l’éthique de la recherche, du concept de vulnérabilité en droit ou encore des technologies numériques en santé. Grâce à un contrat post-doctoral à l’Institut National pour la Santé et la Recherche Médicale (Inserm), elle a également acquis une solide expertise dans le domaine du partage international des données génétiques et de santé pour la recherche ainsi qu’une importante expérience dans la mise en œuvre de projets européens. Lien vers le CV |
Frédérique GRIMALDI est Professeur à l'Institut Méditerranéen de Biodiversité et d'Ecologie marine et continentale (IMBE). |
Naïma HAOULIA est avocate à Marseille, docteure en droit privé et sciences criminelles et titulaire d'une qualification aux fonctions de Maître de conférences (01), formée à la Faculté de droit et de science politique d'Aix-en-Provence, elle est chercheur-associée, spécialisée en droit médical et pharmaceutique. Lien vers le CV |
Bertrand LUDES est Professeur de médecine légale à l'Université de Paris et directeur de l'Institut Médico-Légal de Paris depuis 2013. Spécialiste du profilage de l'ADN humain et de l'analyse des cas de noyades, il est docteur Honoris Causa de la Kunming Medical University en Chine, membre de l'Académie allemande des sciences Leopoldina ainsi qu'expert légiste à la Cour de cassation. |
Sélim LOUAFI est chercheur au Centre International de Recherche Agronomique pour le Développement (Cirad, Montpellier, France). Agronome de formation, il est titulaire d'un doctorat en économie agricole. Il a travaillé au Centre de philosophie du droit de Louvain la Neuve en Belgique sur la gouvernance mondiale des ressources génétiques. Il a ensuite travaillé à l'Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri) à Paris où il était responsable du programme Biodiversité. De 2007 à 2009, il a été Senior Officer au Secrétariat du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (TIRPAA, FAO, Rome) où il était chargé, entre autres, de la mise en œuvre du système multilatéral d'accès et de partage des avantages. Depuis 2010, il fait partie d'une équipe de biologistes et de généticiens au Cirad (Montpellier) pour travailler sur les interactions entre sciences et politiques internationales dans le domaine de la biodiversité agricole. Il a récemment reçu une bourse Marie Curie pour étudier les structures institutionnelles, les contraintes et les incitations de la recherche biologique en agriculture (2014-2016). Sélim Louafi a également été nommé pour cinq ans (2014-2019) membre du Groupe de travail sur le renforcement des capacités de la Plate-forme internationale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES). Il est également membre du Comité Economique, Ethique et Social du Haut Conseil des Biotechnologies (France). Il participe fréquemment à des missions d’appui et d’expertise auprès de la FAO et a fait partie du panel international d’évaluation externe de l’IPBES. |
Aurélie MAHALATCHIMY est Chargée de recherche au CNRS, rattachée au CERIC, équipe membre de l’UMR 7318 Droits international, comparé, européen (DICE) au sein d’Aix-Marseille université, à Aix-en-Provence. Spécialiste du droit européen de la santé, ses domaines de recherche principaux sont le droit international, européen et comparé des innovations biomédicales, en particulier le droit des produits de santé et l’utilisation d’éléments biologiques à des fins de recherche, thérapeutiques et industrielles et commerciales. Elle a publié 57 articles, dont 24 dans des revues à comité de lecture, coordonné un numéro spécial de la revue Quaderni, répondu à 57 consultations publiques, présenté 71 communications dont 15 en tant qu’oratrice invitée. Elle a été impliquée dans de nombreux projets de recherche internationaux, européens, français ou anglais, et travaille en collaboration à la fois avec d’autres chercheurs en droit et en SHS, mais aussi en sciences biomédicales. Elle coordonne actuellement un projet de recherche « Transhumanisme et droit : favoriser les savoirs et questionnements des élèves citoyens- acteurs d’aujourd’hui et de demain » (avec G. Nicolas et M. Perron) en collaboration avec le rectorat de l’Académie d’Aix-Marseille et la Commission nationale française pour l’UNESCO. |
Sandrine MALJEAN-DUBOIS est Directrice de recherche au CNRS, rattachée au CERIC, équipe membre de l’UMR « DICE » Droits international, comparé, européen située au sein d’Aix-Marseille université. Spécialiste du droit international de l'environnement, auteur de nombreux ouvrages et articles dans ce domaine, Sandrine MALJEAN-DUBOIS enseigne à Aix-Marseille Université et à Sciences Po Aix. Elle a été professeure invitée notamment à l’Université Senghor d’Alexandrie en Egypte, à l’Université Laval au Canada, à l’Université de Brasilia au Brésil, à l’Académie de la Rivière du Delta de la Perle à Shenzhen, à l’Université Catholique de Louvain, ainsi qu’à l’Académie de droit international de La Haye (Beijing, 2010, Yaoundé, 22017, La Haye, 2019). Elle assure le cours de Droit de l’environnement en ligne de l’Université numérique juridique francophone. Sandrine MALJEAN-DUBOIS a été impliquée dans différents processus de négociation internationale (COP 21, UNESCO, Groupe d’experts du Pacte Mondial pour l’environnement). Lien vers le CV |
Guylène NICOLAS est Maître de conférences, habilitée à diriger des recherches en droit public et spécialisée en droit de la santé. Elle est en poste à la Faculté de droit d’Aix-Marseille Université depuis 2000. Membre de l’UMR 7268 Anthropologie bio-culturelle, droit, éthique et santé, elle enseigne au sein de la mention droit de la santé. Elle est en charge de la formation continue et de l’enseignement à distance en tant qu’assesseure auprès du Doyen. Après une thèse sur le droit constitutionnel du commencement de la vie, elle consacre l’essentiel de sa recherche au droit constitutionnel de la santé, droit des patients, droit des personnes en situation de handicap, droit des personnes âgées, droit de la bioéthique, droit de la santé publique. Lien vers le CV |
Emmanuelle RIAL-SEBBAG est Juriste, diplômée de droit de la santé (Faculté de Bordeaux), Docteur en Droit de la Santé (Mention européenne, Université Paul Sabatier Toulouse). Elle est Directrice de recherche à l’Inserm en bioéthique et droit de la santé. Elle anime une équipe de recherche multidisciplinaire “Trajectoires d’innovations en santé : enjeux bioéthiques et impact en santé publique” au sein du Laboratoire d’épidémiologie et de santé publique à Toulouse (UMR 1027, Inserm/Université Paul Sabatier). Elle est enseignante associée à la faculté de médecine de Purpan, Toulouse. Elle participe à de nombreux programmes de recherche au niveau, national, européen et international sur les questions éthiques et juridiques soulevées par les biobanques et les données personnelles, les thérapies innovantes, la recherche biomédicale impliquant des sujets humains, les tests génétiques et le Big Data. Elle a coordonné le projet européen EUCelLEX (FP7 2013-2016, Cell-based regenerative medicine new challenges for EU legislation and governance, GA 601806, https://www.eucellex.eu/). Elle est actuellement responsable de la Chaire UNESCO “Ethique, Science et Société” (https://chairee2s.hypotheses.org/). |
Nathalie RUBIO est Professeure agrégée de droit public à la Faculté de droit et de science politique de l'Université d'Aix-Marseille, elle dirige le Master Mention Droit international et droit européen. Ses enseignements et ses recherches portent essentiellement sur la fabrication du droit de l'Union européenne, le droit processuel et les actions et politiques de l'Union européenne. Elle est coordonnatrice académique du Réseau européen Jean Monnet SoLaR sur la réception de la soft law dans les ordres juridiques nationaux et est membre du Centre d'excellence Jean Monnet L'Europe au Sud. Lien vers le CV |
Nicolas TENZER est ancien élève de l’ENS Ulm et de l’ENA, diplômé de Sciences Po Paris et président du Centre d’étude et de réflexion pour l’action politique (CERAP). Il a notamment été rapporteur à la Cour des comptes, chef de service au Commissariat général du Plan et chargé d’une mission interministérielle sur le développement de l’expertise internationale de la France et notre stratégie extérieure. Il a présidé de mars 2009 à janvier 2015 Initiative pour le développement de l’expertise française à l’international et en Europe (IDEFIE), dont il est désormais président d’honneur. Il a été membre du directoire puis président du directoire de l’Institut Aspen France. Professeur ou conférencier régulièrement invité dans plusieurs universités étrangères, chargé d’enseignement à Sciences-Po Paris (Paris School of International Affairs) et à l’ENA et dans plusieurs écoles et université françaises, il a été aussi expert pour le compte de l’Union européenne et de la Banque interaméricaine de développement. Lire la suite de la présentation... |
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Julie TRIBOLO, docteur en droit public de l’Université d’Aix-Marseille, Julie Tribolo-Ferrand est Maître de conférences à l’Institut du droit de la paix et du développement depuis septembre 2018. Spécialiste de droit du contentieux international, elle travaille plus particulièrement sur les questions de procédure et de preuve devant les juridictions internationales. Elle écrit également régulièrement sur des problématiques de théorie du droit international telles que la question de la juridicité du droit international ou celle du rapport entre droit et morale dans l’ordre juridique international. Lien vers le CV |
Eve TRUILHE, Directrice de recherche au CNRS, Directrice du Centre d’Etudes et de Recherches Internationales et Communautaires (CERIC) UMR DICE, 7318 Faculté de droit et de science politique - Aix-Marseille Université. |
Ines VERLEYE est expert pour la biodiversité au sein de la Direction générale pour les affaires multilatérales et stratégiques de l’administration fédérale de l’environnement en Belgique. Forte d’une grande expérience de négociatrice internationale, elle est responsable des questions de biodiversité à l’échelle européenne et internationale et s’occupe à ce titre de la négociation et du suivi des accords multilatéraux (Convention sur la diversité biologique, Convention sur le commerce international des espèces menacées, Convention sur les espèces migratrices, Convention-cadre sur les changements climatiques) mais aussi des activités du Programme des Nations Unies pour l’environnement, de l’Assemblée générale de l’ONU (Objectifs mondiaux de développement durable) de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, de la FAO et de l’IPBES. Elle pilote actuellement les négociations post 2020 sur la biodiversité. |