La première Académie d’été de droit international et d’éthique en sciences et technologies est organisée par le Centre d’études et de recherches internationales et communautaires (UMR 7318 DICE CERIC) et le Centre de Droit de la Santé (UMR 7268 ADES), sous le haut patronage de la Commission nationale française pour l’UNESCO, l’Association Internationale Droit Ethique et Science, et avec le soutien de l’Institut Méditerranéen pour la Transition Environnementale, de la Fédération Droits, pouvoirs et sociétés et du projet I-Biolex financé par l’ANR (ANR-20-CE26-0007-01) et avec la collaboration de l’École des Avocats du Sud-Est, de l’École Nationale de la Magistrature, du Conseil National des Compagnies d’Experts de justice. L'Académie est une initiative de l'Association internationale droit, éthique et science, qui met en réseau à travers le monde, des institutions académiques qui acceptent d'en organiser les sessions.
Du 28 juin au 1er juillet 2023 à la Faculté de droit d’Aix-en-Provence, l’Académie d’été de droit international et d’éthique en sciences et technologies portera sur « L’expertise internationale dans les domaines de la santé et de l’environnement ».
Par la diversité de ses modalités pédagogiques et notamment sa pluridisciplinarité, et grâce aux interventions croisées d’universitaires et de praticiens, cette Académie d’été vise à permettre aux participants (étudiants de Master et doctorants, professionnels, toutes disciplines, toutes professions) d'élaborer une réflexion critique sur l’expertise internationale au regard des développements scientifiques et technologiques dans les domaines de la santé et de l’environnement, à mesurer la place que le droit international et l'éthique prennent dans cette réflexion et à s’approprier la connaissance du fonctionnement des organisations internationales et la pratique des négociations internationales.
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Les biographies des intervenants
Conférences d'ouverture
Au plan médical, Jean-François MATTEI est médecin, professeur émérite de pédiatrie, de génétique et d’éthique biomédicale. Membre du Comité Consultatif National d’Ethique de 1993 à 1997, il est élu à l’Académie Nationale de Médecine en 1997 et en a été le Président en 2020 en pleine pandémie. Il a été député des Bouches-du-Rhône de 1989 à 2002, rapporteur des premières lois dites de bioéthique en 1994, puis ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées de 2002 à 2004. Conseiller d’Etat de 2004 à 2008, il a présidé le conseil d’administration de l’Ecole des Hautes Etudes de Santé Publique (EHESP) de 2007 à 2012.
Au plan humanitaire, il est président de la Croix-Rouge française et membre du Conseil de direction de la Fédération internationale de la Croix-Rouge et du Croissant Rouge (FICR) de 2004 à 2013.
Au plan académique, il devient membre de l’Institut de France en 2015 après son élection à l’Académie des Sciences morales et politiques.
Il est l’auteur de nombreux livres, essentiellement des essais dans les domaines de la médecine, de l’éthique et de l’humanitaire, mais aussi des romans.
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Nicolas TENZER est ancien élève de l’ENS Ulm et de l’ENA, diplômé de Sciences Po Paris et président du Centre d’étude et de réflexion pour l’action politique (CERAP). Il est non-resident senior fellow au Center for European Policy Analysis (CEPA). Il a notamment été rapporteur à la Cour des comptes, chef de service au Commissariat général du Plan et chargé d’une mission interministérielle sur le développement de l’expertise internationale de la France et notre stratégie extérieure. Il a présidé de mars 2009 à janvier 2015 Initiative pour le développement de l’expertise française à l’international et en Europe (IDEFIE), dont il est désormais président d’honneur. Il a été membre du directoire puis président du directoire de l’Institut Aspen France (2009-2015), directeur de la revue Le Banquet (1992-2015) et de mai 2021 à mars 2023 directeur de la publication de Desk Russie.
Professeur ou conférencier régulièrement invité dans plusieurs universités étrangères, chargé d’enseignement à Sciences-Po Paris (Paris School of International Affairs) et à l’ENA-INSP et dans plusieurs écoles et universités françaises, il a été aussi expert pour le compte de l’Union européenne et de la Banque interaméricaine de développement. Il est régulièrement invité comme orateur aux principales conférences sur les questions internationales et stratégiques à l’étranger. Il publie notamment ses analyses sur son blog Tenzer Strategics.
Il a rédigé trois rapports officiels : Fonctions publiques : enjeux et stratégie pour le renouvellement (avec B. Cieutat), Organiser la politique européenne et internationale de la France (avec l’amiral J. Lanxade) et L’expertise internationale au cœur de la diplomatie et de la coopération du XXIe siècle. Instruments pour une stratégie de puissance et d’influence.
Il intervient régulièrement dans la plupart des médias français et anglophones, principalement sur les questions internationales et stratégiques.
Il est l’auteur de 22 ouvrages, dont Philosophie politique, PUF, 2e éd., 1998, Le tombeau de Machiavel, Flammarion, 1997, La face cachée du gaullisme. De Gaulle ou l’introuvable tradition politique, Hachette Littératures, 1998, Les valeurs des Modernes, Flammarion, 2003, France : la réforme impossible ?, Flammarion, 2004, Faut-il sauver le libéralisme ? (avec M. Canto-Sperber, Grasset, 2006), Pour une nouvelle philosophie politique (PUF, 2007), Quand la France disparaît du monde (Grasset, 2008, 4e éd., 2013), Le Monde à l’horizon 2030 (Perrin, 2011), La fin du malheur français ? (Stock, 2011), La France a besoin des autres (Plon, 2012) et Resisting Despair in Confrontational Times (avec R. Jahanbegloo, Har-Anand Publications, 2019).
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Véronique BOILLET est professeure associée de droit public à l’Université de Lausanne. Elle consacre une partie de ses recherches aux outils démocratiques en matière environnementale, aux liens entre les droits humains et l’environnement ainsi qu’à la consécration d’un droit à un environnement sain. Parmi ses enseignements, elle propose un cours de master Environnement et droits humains dans le cadre de la mention Droit et environnement. Elle est membre du Centre de compétence en durabilité́ de l’UNIL, du Pôle facultaire Environnement et Climat ainsi que de l’association Avocat·e·s pour le Climat.
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Estelle BROSSET est Professeure des universités en droit public et Directrice-adjointe du Centre d’Etudes et de Recherches internationales et communautaires. Elle est spécialiste de droit de l’Union européenne et en charge des enseignements dans cette discipline en Licence 2, 3 et Master 1 et 2. Elle co-dirige le Master 2 Droit international et européen de l’environnement.
Lauréate d’une Chaire Jean Monnet de la Commission européenne (2012-2015) et coordinatrice du Centre d’excellence Jean Monnet de l’Université (2016-2019), elle consacre une grande partie de ses recherches à l’étude du droit européen de la santé et de l’environnement. Elle a dirigé plusieurs projets collectifs de recherche et ouvrages collectifs, le dernier en date intitulé « Droit européen et protection de la santé » (Bruylant, 2014). Elle est personnalité qualifiée au Haut Conseil des biotechnologies auprès des Ministères français de l’environnement et de l’Agriculture. Estelle BROSSET est l’auteur d’une soixantaine d’articles et chapitres d’ouvrages en droit de l’Union européenne (en droit institutionnel de l’Union, droit de l’Union dans les domaines de la santé et de l’environnement et droit public) et a dirigé 7 ouvrages collectifs.
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Christian BYK, né en 1955, est Juge à la Cour d'appel de Paris, Secrétaire général de l'Association internationale droit, éthique et science et préside le Comité intergouvernemental de bioéthique de l'UNESCO.
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Anne CAMBON-THOMSEN est Directrice de recherche émérite au CNRS. Elle a fait ses études à Toulouse et est docteur en médecine (thèse 1978), également titulaire d’une maîtrise en biochimie, diplômée en biologie humaine, statistiques médicales et éthique de la santé. Au sein d’une unité mixte de recherche sur l'épidémiologie et la santé publique de l’Inserm et de l'Université Toulouse III Paul Sabatier (CERPOP, UMR 1295 : Centre d’épidémiologie et de recherche en santé des populations), ses recherches récentes portent sur les aspects sociétaux de la biotechnologie, les biobanques, les implications de la génomique pour la santé publique et le partage de données. Elle est membre du Groupe européen d'éthique des sciences et des nouvelles technologies auprès de la Commission européenne, co-pilote un groupe de travail du Plan français de médecine génomique et est ambassadrice de la « Research Data alliance » organisation internationale œuvrant pour un meilleur partage des données scientifiques. Dans ce cadre elle a co-piloté le groupe de travail COVID-19 en 2020.
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Roberto DO NASCIMENTO est avocat, enseignant et conférencier.
Dans la mesure où il parle cinq langues, il exerce en France et à l'international (Espagne, Portugal, Italie …).
Comme avocat, il assure la défense des personnes (notamment, en réparation du dommage corporel, en droit pénal de la santé, en droit de la consommation de la santé …) et d’institutions nationales (anciennement, Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, Syndicats nationaux représentatifs ... : contentieux, formations des juges disciplinaires, négociations internationales, négociations auprès de l’UNCAM…).
Comme enseignant, il a enseigné à la Faculté de Droit et de Science Politique d'Aix-Marseille, à la Faculté de Droit de Toulon, à la Fondation EFOM (Paris), à la CTO (Madrid) et à la Faculté d'Économie et de Gestion d'Aix-en-Provence.
Comme conférencier, il est intervenu en France (Faculté de médecine de Paris VI, CNKE, CNEO, Collège Européen des Praticiens du Droit de la Santé - SANTÉJURIS ...) et à l'étranger (Madrid, Barcelone...).
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Sophie GAMBARDELLA est chargée de recherche au CNRS rattachée au CERIC-UMR DICE 7318 d’Aix-Marseille Université. Ses recherches s'inscrivent dans le domaine du droit international de l'environnement. Mon regard se porte plus spécifiquement sur la gestion internationale des ressources biologiques marines. La plupart de mes travaux ont, comme point de convergence, une réflexion sur la « défragmentation » du droit international de l’environnement. Ma volonté est de comprendre la construction dichotomique du droit de la mer, dont résulte la coexistence d’une logique de conservation et de préservation ; de réfléchir à la manière dont le droit de l’environnement marin s’articule avec les autres branches du droit international ; et de penser les rapports entre science et droit dans le domaine de la conservation de la biodiversité marine.
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Éloïse GENNET est titulaire au CERIC d'une Chaire de Professeur junior en droit européen de la santé et des médicaments depuis le 1er novembre 2022 (UMR DICE). Elle a effectué un double doctorat grâce à une cotutelle interdisciplinaire et internationale entre la faculté de médecine de l’Université de Bâle en Suisse et la faculté de droit de l’Université Aix-Marseille. Pour sa thèse portant sur les personnes vulnérables et les essais cliniques en droit européen, désormais publiée chez LEH Édition, elle a reçu le prix 2019 de l’Association Française de Droit de la Santé, le prix 2018 Aix-Marseille Université ainsi que le prix 2018 en droit européen de la faculté de droit de l’Université Aix-Marseille. Elle est spécialiste du droit européen de la santé, de la bioéthique, de la recherche biomédicale mais aussi de l’éthique de la recherche, du concept de vulnérabilité en droit ou encore des technologies numériques en santé. Grâce à un contrat post-doctoral à l’Institut National pour la Santé et la Recherche Médicale (Inserm), elle a également acquis une solide expertise dans le domaine du partage international des données génétiques et de santé pour la recherche ainsi qu’une importante expérience dans la mise en œuvre de projets européens.
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Marie-Pierre LANFRANCHI est Professeure de droit public à Aix-Marseille Université, (Faculté de droit et de science politique), membre de l’UMR DICE 7318, équipe du CERIC (Centre d’études et de recherches internationales et communautaires). Ses enseignements portent principalement sur le droit international public, le droit international de l’environnement, le droit international de la mer. Ses recherches les plus récentes interrogent la question de la gestion durable des ressources et espaces marins, celle du statut des espaces maritimes, ou bien encore celle des rapports de systèmes (articulation droit de la mer-droit européen des droits de l’homme, articulation droit de la mer-droit de l’OMC).
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Bertrand LUDES est Professeur de médecine légale à l'Université de Paris et directeur de l'Institut Médico-Légal de Paris depuis 2013. Spécialiste du profilage de l'ADN humain et de l'analyse des cas de noyades, il est docteur Honoris Causa de la Kunming Medical University en Chine, membre de l'Académie allemande des sciences Leopoldina ainsi qu'expert légiste à la Cour de cassation.
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Aurélie MAHALATCHIMY est chargée de recherche au CNRS, rattachée au CERIC, équipe membre de l’UMR 7318 Droits international, comparé, européen (DICE) au sein d’Aix-Marseille université, à Aix-en-Provence. Spécialiste du droit européen de la santé, ses domaines de recherche principaux sont le droit international, européen et comparé des innovations biomédicales, en particulier le droit des produits de santé et l’utilisation d’éléments biologiques à des fins de recherche, thérapeutiques et industrielles et commerciales. Elle a publié 57 articles, dont 24 dans des revues à comité de lecture, coordonné un numéro spécial de la revue Quaderni, répondu à 57 consultations publiques, présenté 71 communications dont 15 en tant qu’oratrice invitée. Elle a été impliquée dans de nombreux projets de recherche internationaux, européens, français ou anglais, et travaille en collaboration à la fois avec d’autres chercheurs en droit et en SHS, mais aussi en sciences biomédicales.
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Guylène NICOLAS est Maître de conférences, habilitée à diriger des recherches en droit public et spécialisée en droit de la santé. Elle est en poste à la Faculté de droit d’Aix-Marseille Université depuis 2000. Membre de l’UMR 7268 Anthropologie bio-culturelle, droit, éthique et santé, elle enseigne au sein de la mention droit de la santé. Elle est en charge de la formation continue et de l’enseignement à distance en tant qu’assesseure auprès du Doyen. Après une thèse sur le droit constitutionnel du commencement de la vie, elle consacre l’essentiel de sa recherche au droit constitutionnel de la santé, droit des patients, droit des personnes en situation de handicap, droit des personnes âgées, droit de la bioéthique, droit de la santé publique.
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Daniel RAMOS est avocat à la Division du commerce et de l'environnement de l'OMC. À ce titre, il soutient les activités régulières et les négociations au sein de différents comités sur les questions commerciales et environnementales. Il soutient également les groupes de règlement des différends traitant de sujets environnementaux. Il est actuellement secrétaire du Dialogue de l'OMC sur la pollution par les plastiques. Avant de rejoindre l'OMC, M. RAMOS a pratiqué le droit international économique au sein du cabinet d'avocats de l'ancien membre de l'Organe d'appel Luis Olavo Baptista, conseillant divers clients y compris le gouvernement brésilien dans des différends à l'OMC. M. RAMOS a également travaillé auparavant comme coordinateur de la recherche juridique au Centre pour le commerce global et l'investissement (CCGI-FGV). M. RAMOS a un nombre de publications sur les questions de l'OMC, qui se sont récemment concentrées sur la relation entre le commerce et le changement climatique. Il est titulaire de doctorats en droit international de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et de l'Université de São Paulo (USP).
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Emmanuelle RIAL-SEBBAG est juriste, diplômée de droit de la santé (Faculté de Bordeaux), Docteur en Droit de la Santé (Mention européenne, Université Paul Sabatier Toulouse). Elle est Directrice de recherche à l’Inserm en bioéthique et droit de la santé. Elle anime une équipe de recherche multidisciplinaire Trajectoires d’innovations en santé : enjeux bioéthiques et impact en santé publique, au sein du Laboratoire d’épidémiologie et de santé publique à Toulouse (UMR 1027, Inserm/Université Paul Sabatier). Elle est enseignante associée à la faculté de médecine de Purpan, Toulouse. Elle participe à de nombreux programmes de recherche au niveau national, européen et international sur les questions éthiques et juridiques soulevées par les biobanques et les données personnelles, les thérapies innovantes, la recherche biomédicale impliquant des sujets humains, les tests génétiques et le Big Data. Elle a coordonné le projet européen EUCelLEX (FP7 2013-2016, Cell-based regenerative medicine new challenges for EU legislation and governance, GA 601806, https://www.eucellex.eu/). Elle est actuellement responsable de la Chaire UNESCO “Ethique, Science et Société” (https://chairee2s.hypotheses.org/).
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Magistrat depuis 1990, Jean-Philippe RIVAUD a exercé différentes fonctions en qualité de juge d'instruction et de magistrat du parquet dans de nombreuses juridictions. Il occupe actuellement les fonctions de substitut général au parquet général près la cour d'appel de Paris où il est désormais affecté au service de la lutte contre la criminalité organisée (y compris environnementale) après avoir servi près de deux ans à la cour d'assises. Impliqué depuis quinze ans dans la coopération technique internationale, il a effectué de nombreuses missions de formation de magistrats, de jumelages internationaux et a donné de nombreuses conférences à Sri Lanka, en Croatie, au Vietnam, au Liban, aux Philippines, en Corée du Sud et dans de nombreux pays d'Afrique. Il a également assumé les fonctions de magistrat de liaison au Brésil, au Guyana et au Suriname de 2016 à 2019.
Praticien du droit répressif de l'environnement depuis 1992, il a, dans tous ses postes, développé son expertise sur ces sujets, ce qui l'a notamment conduit à participer au groupe de travail Jégouzo sur le préjudice écologique (2013), à présider celui relatif au droit pénal de l'environnement institué par les ministres Christiane Taubira et Ségolène Royal (2015) et à participer au comité de rédaction de la circulaire de politique pénale en matière environnementale du 23 avril 2015. Il a également été associé, en 2020, à la mission de l'inspection générale de la justice et du conseil général de l'environnement et du développement durable sur la justice environnementale. Ses activités internationales et en matière environnementale l'ont conduit, aux côtés de quatre autres procureurs britanniques, belge et suédois, à fonder en juin 2012 le réseau des procureurs européens pour l'environnement (association à but non lucratif de droit belge). Dans ce cadre, il est un interlocuteur régulier d'INTERPOL, d'EUROJUST, de l'ONU-OC ou encore du Programme des Nations unies pour l'environnement. M. Jean-Philippe RIVAUD est par ailleurs membre de la commission juridique mondiale de l'Union Internationale de la Protection de la Nature (UICN) et du comité juridique français de cette organisation. Il est également membre de l'lnternational association of prosecutors (IAP) et de la Société Française de Droit de l'Environnement (SFDE).
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Anne-Sophie TABAU a exercé en tant que maître de conférences à l’Université Paris 13, avant de rejoindre l’Université de La Réunion suite à l’obtention du concours d’agrégation en droit public, puis l’Université d’Aix-Marseille à la rentrée 2022.
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Ugo TADDEI est responsable des stratégies juridiques de ClientEarth visant à transformer les systèmes de transport et de matériaux. Son objectif est d’amener l’Europe dans un espace sûr et juste pour l’humanité, dans lequel personne ne manque des éléments essentiels à la vie (santé et justice), et où la pression exercée sur les systèmes de maintien de la vie sur Terre (climat et nature) n’est pas excessive.
Son portefeuille comprend le développement de stratégies contentieuses et de plaidoyer relatives au transport (impacts sur le climat, la nature et la santé des différents modes de transport) et aux matériaux (impacts de la production et de l’utilisation des matériaux, y compris les plastiques, les minéraux et les produits chimiques). Son travail porte également sur le rôle que les villes peuvent jouer pour accélérer la transition vers des sociétés plus durables et plus justes.
Il a conduit des litiges devant les tribunaux nationaux dans plus de 12 États européens ainsi que devant la Cour du Justice de l’Union Européenne et la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
Ugo TADDEI a rejoint ClientEarth en 2014 et est basé au bureau de Bruxelles. Avant de rejoindre ClientEarth, il était avocat au sein du cabinet SLCG à Florence et Milan (Italie), exerçant en contentieux commercial et en arbitrage. Il a obtenu son diplôme avec mention très bien dans ses études de premier cycle et de troisième cycle. Il est titulaire d’un diplôme en droit de l’Université de Florence (Italie) et d’un diplôme en droit et politique de l’environnement de l’University College London (LLM). Il a reçu le prix Francis Taylor Building Prize for Environmental Law en 2014.
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Habib Badjinri TOURÉ est titulaire d’un doctorat en droit public obtenu le 8 juillet 2022 à Aix-Marseille Université. Il a soutenu une thèse en droit international sur le retrait des États membres des organisations internationales. Qualifié aux fonctions de maître de conférences – section 02, il occupe depuis le 1er décembre 2022 le poste de chercheur postdoctoral/CNRS en droit international de la santé auprès du Centre d’Études et de Recherches Communautaires et internationales (CERIC) – UMR 7318 Droits International, Comparé et Européen (DICE), à la Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille Université.
Ses spécialités de recherches sont le droit des organisations internationales, le droit de la sécurité collective, le droit du contentieux international, le droit international humanitaire, le droit international pénal, le droit international des droits de l’homme, le droit international et européen de la santé, le droit du sport.
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Julie TRIBOLO-FERRAND est maître de conférences à l’Institut du droit de la paix et du développement depuis septembre 2018. Spécialiste de droit du contentieux international, elle travaille plus particulièrement sur les questions de procédure et de preuve devant les juridictions internationales. Elle écrit également régulièrement sur des problématiques de théorie du droit international telles que la question de la juridicité du droit international ou celle du rapport entre droit et morale dans l’ordre juridique international.
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Ève TRUILHÉ est Directrice de recherche au CNRS, Directrice du Centre d’Etudes et de Recherches Internationales et Communautaires (CERIC, UMR DICE). Elle est responsable de la Clinique juridique de l’environnement.
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Ines VERLEYE est expert pour la biodiversité au sein de la Direction générale pour les affaires multilatérales et stratégiques de l’administration fédérale de l’environnement en Belgique. Forte d’une grande expérience de négociatrice internationale, elle est responsable des questions de biodiversité à l’échelle européenne et internationale et s’occupe à ce titre de la négociation et du suivi des accords multilatéraux (Convention sur la diversité biologique, Convention sur le commerce international des espèces menacées, Convention sur les espèces migratrices, Convention-cadre sur les changements climatiques) mais aussi des activités du Programme des Nations Unies pour l’environnement, de l’Assemblée générale de l’ONU (Objectifs mondiaux de développement durable) de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, de la FAO et de l’IPBES. Elle pilote actuellement les négociations post 2020 sur la biodiversité.