Académie d'été de droit international et d'éthique en sciences et technologies

 

Les enjeux actuels de l'expertise internationale dans les domaines de la santé et de l'environnement

 

BIBLIOGRAPHIE DES INTERVENANTS (page en cours de construction)

 

 

 

 

Inspectrice générale des Affaires sociales, ancienne élève de l’ENA, Christine d’AUTUME a rejoint en 1996 le ministère des affaires sociales et de la santé. Successivement sous-directrice puis directrice-adjointe  « prévention, programmes de santé et gestion des risques » à la direction générale de la santé (DGS) de 1996 à 2002, elle a été nommée en 2007 directrice-adjointe « régulation des ressources humaines du système de santé et affaires générales » à la direction générale de l’offre de soins (DGOS). Elle a exercé en 2012 les fonctions de Secrétaire du Conseil national de pilotage (CNP) des agences régionales de santé (ARS). Elle a présidé de 2016 à 2019 le Collège Santé de l’Inspection générale des affaires sociales. Elle est par ailleurs présidente de l’Observatoire des Drogues et Toxicomanies, présidente de la commission démographie et questions sociales du CNIS, membre du comité de déontologie des ministères sociaux, personnalité qualifiée à l’Observatoire national des professions de santé. Elle a été membre de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale et personnalité qualifiée au Conseil d’administration de l’EHESP.    


 

Estelle BROSSET est Professeure des Universités en droit public et directrice adjointe du Centre d’Etudes et de Recherches internationales et communautaires. Elle est spécialiste de droit de l’Union européenne et en charge des enseignements dans cette discipline en Licence 2, 3 et Master 1 et 2. Elle co-dirige le Master 2 Droit international et européen de l’environnement.

Lauréate d’une Chaire Jean Monnet de la Commission européenne (2012-2015) et coordinatrice du Centre d’excellence Jean Monnet de l’Université (2016-2019), elle consacre une grande partie de ses recherches à l’étude du droit européen de la santé et de l’environnement. Elle a dirigé plusieurs projets collectifs de recherche et ouvrages collectifs, le dernier en date intitulé « Droit européen et protection de la santé » (Bruylant, 2014). Elle est personnalité qualifiée au Haut Conseil des biotechnologies auprès des Ministères français de l’environnement et de l’Agriculture. Estelle Brosset est l’auteur d’une soixantaine d’articles et chapitres d’ouvrages en droit de l’Union européenne (en droit institutionnel de l’Union, droit de l’Union dans les domaines de la santé et de l’environnement et droit public) et a dirigé 7 ouvrages collectifs.

Lien vers le CV https://cejm-es.openum.ca/a-propos/membres/brosset-estelle/

 

 

 

Christian BYK,  né en 1955 , est juge à la Cour d'appel de Paris, Secrétaire général de l'Association internationale droit,éthique et science et préside le Comité intergouvernemental de bioéthique de l'UNESCO.
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Bertrand LUDES est professeur de médecine légale à l'Université de Paris et directeur de l'Institut Médico-Légal de Paris depuis 2013. Spécialiste du profilage de l'ADN humain et de l'analyse des cas de noyades, il est docteur Honoris Causa de la Kunming Medical University en Chine, membre de l'Académie allemande des sciences Leopoldina ainsi qu'expert légiste à la Cour de cassation.

 

Sélim LOUAFI est chercheur au Centre International de Recherche Agronomique pour le Développement (Cirad, Montpellier, France). Agronome de formation, il est titulaire d'un doctorat en économie agricole. Il a travaillé au Centre de philosophie du droit de Louvain la Neuve en Belgique sur la gouvernance mondiale des ressources génétiques. Il a ensuite travaillé à l'Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri) à Paris où il était responsable du programme Biodiversité. De 2007 à 2009, il a été Senior Officer au Secrétariat du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (TIRPAA, FAO, Rome) où il était chargé, entre autres, de la mise en œuvre du système multilatéral d'accès et de partage des avantages. Depuis 2010, il fait partie d'une équipe de biologistes et de généticiens au Cirad (Montpellier) pour travailler sur les interactions entre sciences et politiques internationales dans le domaine de la biodiversité agricole. Il a récemment reçu une bourse Marie Curie pour étudier les structures institutionnelles, les contraintes et les incitations de la recherche biologique en agriculture (2014-2016). Sélim Louafi a également été nommé pour cinq ans (2014-2019) membre du Groupe de travail sur le renforcement des capacités de la Plate-forme internationale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES). Il est également membre du Comité Economique, Ethique et Social du Haut Conseil des Biotechnologies (France). Il participe fréquemment à des missions d’appui et d’expertise auprès de la FAO et a fait partie du panel international d’évaluation externe de l’IPBES.

 

Aurélie MAHALATCHIMY est chargée de recherche au CNRS, rattachée au CERIC, équipe membre de l’UMR 7318 Droits international, comparé, européen (DICE) au sein d’Aix-Marseille université, à Aix-en-Provence. Spécialiste du droit européen de la santé, ses domaines de recherche principaux sont le droit international, européen et comparé des innovations biomédicales, en particulier le droit des produits de santé et l’utilisation d’éléments biologiques à des fins de recherche, thérapeutiques et industrielles et commerciales. Elle a publié 57 articles, dont 24 dans des revues à comité de lecture, coordonné un numéro spécial de la revue Quaderni, répondu à 57 consultations publiques, présenté 71 communications dont 15 en tant qu’oratrice invitée. Elle a été impliquée dans de nombreux projets de recherche internationaux, européens, français ou anglais, et travaille en collaboration à la fois avec d’autres chercheurs en droit et en SHS, mais aussi en sciences biomédicales. Elle coordonne actuellement un projet de recherche « Transhumanisme et droit : favoriser les savoirs et questionnements des élèves citoyens- acteurs d’aujourd’hui et de demain » (avec G. Nicolas et M. Perron) en collaboration avec le rectorat de l’Académie d’Aix-Marseille et la Commission nationale française pour l’UNESCO.

 

Sandrine MALJEAN-DUBOIS est directrice de recherche au CNRS, rattachée au CERIC, équipe membre de l’UMR « DICE » Droits international, comparé, européen située au sein d’Aix-Marseille université.

Spécialiste du droit international de l'environnement, auteur de nombreux ouvrages et articles dans ce domaine, Sandrine MALJEAN-DUBOIS enseigne à Aix-Marseille Université et à Sciences Po Aix. Elle a été professeure invitée notamment à l’Université Senghor d’Alexandrie en Egypte, à l’Université Laval au Canada, à l’Université de Brasilia au Brésil, à l’Académie de la Rivière du Delta de la Perle à Shenzhen, à l’Université Catholique de Louvain, ainsi qu’à l’Académie de droit international de La Haye (Beijing, 2010, Yaoundé, 22017, La Haye, 2019). Elle assure le cours de Droit de l’environnement en ligne de l’Université numérique juridique francophone. Sandrine MALJEAN-DUBOIS a été impliquée dans différents processus de négociation internationale (COP 21, UNESCO, Groupe d’experts du Pacte Mondial pour l’environnement). Lien vers le CV :  https://maljean-dubois.wixsite.com/2019

 

 

Guylène NICOLAS est maître de conférences, habilitée à diriger des recherches en droit public et spécialisée en droit de la santé. Elle est en poste à la Faculté de droit d’Aix-Marseille Université depuis 2000. Membre de l’UMR 7268 Anthropologie bio-culturelle, droit, éthique et santé, elle enseigne au sein de la mention droit de la santé. Elle est en charge de la formation continue et de l’enseignement à distance en tant qu’assesseure auprès du Doyen. Après une thèse sur le droit constitutionnel du commencement de la vie, elle consacre l’essentiel de sa recherche au droit constitutionnel de la santé, droit des patients, droit des personnes en situation de handicap, droit des personnes âgées, droit de la bioéthique, droit de la santé publique. Lien vers le CV : https://www.droitdelasante-aix.fr/membres/equipe-cdsa/guylene-nicolas/

 

Emmanuelle RIAL-SEBBAG est Juriste, diplômée de droit de la santé (Faculté de Bordeaux), Docteur en Droit de la Santé (Mention européenne, Université Paul Sabatier Toulouse). Elle est Directrice de recherche à l’Inserm en bioéthique et droit de la santé. Elle anime une équipe de recherche multidisciplinaire “Trajectoires d’innovations en santé : enjeux bioéthiques et impact en santé publique” au sein du Laboratoire d’épidémiologie et de santé publique à Toulouse (UMR 1027, Inserm/Université Paul Sabatier). Elle est enseignante associée à la faculté de médecine de Purpan, Toulouse. Elle participe à de nombreux programmes de recherche au niveau, national, européen et international sur les questions éthiques et juridiques soulevées par les biobanques et les données personnelles, les thérapies innovantes, la recherche biomédicale impliquant des sujets humains, les tests génétiques et le Big Data. Elle a coordonné le projet européen EUCelLEX (FP7 2013-2016, Cell-based regenerative medicine new challenges for EU legislation and governance, GA 601806, https://www.eucellex.eu/). Elle est actuellement responsable de la Chaire UNESCO “Ethique, Science et Société” (https://chairee2s.hypotheses.org/).

 

Nathalie RUBIO est Professeure agrégée de droit public à la Faculté de droit et de science politique de l'Université d'Aix-Marseille, elle dirige le Master Mention Droit international et droit européen. Ses enseignements et ses recherches portent essentiellement sur la fabrication du droit de l'Union européenne, le droit processuel et les actions et politiques de l'Union européenne. Elle est coordonnatrice académique du Réseau européen Jean Monnet SoLaR sur la réception de la soft law dans les ordres juridiques nationaux et est membre du Centre d'excellence Jean Monnet L'Europe au Sud.
Lien vers le CV
https://dice.univ-amu.fr/fr/users/nathalie-rubio-nathalierubio

 


Ludivine TAMIOTTI
is Environment Team Leader in the WTO in Geneva. She is in charge of the regular and negotiating committees on trade and environment, provides legal advice,
conducts research and publishes widely on trade and environment (e.g. lead author of the WTO/UNEP Report on Trade and Climate Change).

 

 

Julie TRIBOLO, Docteur en droit public de l’Université d’Aix-Marseille, Julie Tribolo-Ferrand est maître de conférences à l’Institut du droit de la paix et du développement depuis septembre 2018. Spécialiste de droit du contentieux international, elle travaille plus particulièrement sur les questions de procédure et de preuve devant les juridictions internationales. Elle écrit également régulièrement sur des problématiques de théorie du droit international telles que la question de la juridicité du droit international ou celle du rapport entre droit et morale dans l’ordre juridique international. Lien vers le CV http://univ-cotedazur.fr/labs/ladie/fr/recherche/enseignants-chercheurs-chercheurs-associes-doctorants/enseignants-chercheurs/julie-tribolo-ferrand

 

Eve TRUILHE, Directrice de recherche au CNRS, Directrice du Centre d’Etudes et de Recherches Internationales et Communautaires (CERIC) UMR DICE, 7318 Faculté de droit et de science politique - Aix-Marseille Université.
Responsable de la Clinique juridique de l’environnement, Aix-Marseille Université (http://facdroitaix.wix.com/clinique-ceric).

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Ines VERLEYE est expert pour la biodiversité au sein de la Direction générale pour les affaires multilatérales et stratégiques de l’administration fédérale de l’environnement en Belgique. Forte d’une grande expérience de négociatrice internationale, elle est responsable des questions de biodiversité à l’échelle européenne et internationale et s’occupe à ce titre de la négociation et du suivi des accords multilatéraux (Convention sur la diversité biologique, Convention sur le commerce international des espèces menacées, Convention sur les espèces migratrices, Convention-cadre sur les changements climatiques) mais aussi des activités du Programme des Nations Unies pour l’environnement, de l’Assemblée générale de l’ONU (Objectifs mondiaux de développement durable) de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, de la FAO et de l’IPBES. Elle pilote actuellement les négociations post 2020 sur la biodiversité.