La frontière traverse de toutes parts le droit de la santé. Il faut dire que les maladies ne connaissent pas les frontières a fortiori lorsqu’elles sont contagieuses. Il faut également rappeler que, eu égard à l’ample définition de ce qu’est la santé, la délimitation des frontières du droit de la santé a toujours été délicate. L’on se souvient aussi, au sein même du droit de la santé, des discussions nombreuses à propos de la distinction entre le médicament et d’autres produits dits « frontières ».
La question demeure toutefois d’actualité et les recherches menées par le Centre d’Études et de Recherches Internationales et Communautaires (CERIC) et le Centre de droit de la santé (CDSA) en attestent. Elles démontrent que l’influence du droit international et européen sur le droit interne de la santé est telle que la division entre les sources n’apparaît plus nettement. Elles mettent en lumière les relations intriquées entre le droit de la santé et le droit de l’environnement. Elles explorent l’émergence de l’approche One Health. Elles rappellent également que doit être nécessairement considéré dans le droit de la santé, le droit relatif aux actes intervenant sur le déroulé même de la vie, soit le droit biomédical.
Nourri par les échanges entre les disciplines, avec le soutien précieux de l’Association française de droit de la santé, le colloque est l’occasion de déployer la question dans de bien plus nombreuses directions et, ce faisant, de réinterroger les éléments d’identité du droit de la santé. À la périphérie ou aux confins même de ce droit, les travaux auront pour objectif d’identifier les différentes frontières, d’en vérifier l’existence et de questionner la pertinence des voies de dépassement de celles-ci.
Responsables scientifiques
Estelle BROSSET, Professeure, membre de l’Institut Universitaire de France (UMR DICE, CERIC)
Guylène NICOLAS, Professeure, Vice-Présidente déléguée à la formation tout au long de la vie (UMR ADES, CDSA)
Ce colloque est organisé en mode hybride.
L’inscription est gratuite mais obligatoire jusqu’au 18 novembre 2025 :
inscription.colloque.ceric@gmail.com
