L’atténuation des changements climatiques représente un enjeu central des politiques publiques à l’échelle internationale, européenne, nationale et locale. Fondée sur des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’accélération de la transition énergétique, cette politique est articulée autour d’objectifs chiffrés assignés aux États, mais aussi, pour certains objectifs, à l’Union européenne ou encore aux régions. Or, la force contraignante de ces objectifs, en particulier celle des objectifs assignés à l’État, est de plus en plus souvent questionnée.
L'essor des procès climatiques a pu permettre de donner à croire que ces objectifs emportaient de véritables engagements contraignants. L’affaire « Commune de Grande-Synthe » a été emblématique de cette évolution.
Toutefois, des arrêts plus récents donnent à penser le contraire, à l'image de l’arrêt « Éolise » (Conseil d’État, 6 novembre 2024, n° 471039).
La jurisprudence relative à des projets potentiellement climaticides au cours desquels les impacts environnementaux ne sont pris en compte que de manière contingente, avec des résultats ambivalents, semble également s’inscrire dans cette indétermination des engagements climatiques nationaux.
Le colloque qui se tiendra le 30 janvier 2026 à Marseille a dès lors pour ambition d’étudier la valeur des objectifs en matière climatique et énergétique à la lumière des textes adoptés et de leur interprétation jurisprudentielle. Si la jurisprudence récente invite tout particulièrement à s’interroger sur le caractère contraignant des objectifs climatiques et énergétiques, c’est aussi, plus généralement, la question de leur normativité et de leur effectivité qui mérite d’être abordée. Le colloque sera ainsi l’occasion, au-delà de la question du caractère juridiquement contraignant, de réinterroger les différentes échelles de normativité à l’oeuvre en matière environnementale, ainsi que les différents effets de droit susceptibles de découler des objectifs climatiques et énergétiques (qu’il s’agisse d’objectifs chiffrés ou non). Le sujet sera abordé sous l’angle du droit français, international, européen et comparé.
Les propositions de communication (une page maximum) sont à adresser aux membres du comité d’organisation au plus tard le 10 juillet 2025 :
ml.lambert@univ-amu.fr
marie.lamoureux@univ-amu.fr
patricia.benezech-sarron@univ-amu.freve.truilhe@gmail.com