Regional Accountability and Executive Power in Europe
Edited By Marcel Morabito and Guillaume Tusseau
Présentation :
This book discusses the major issues currently affecting the accountability of executive power in Europe. The work is divided into three parts. The first examines the territorial dimension including unitary, regional and federal. It discusses how territorial actors participate in strengthening or weakening the implementation of accountability of executive power in modern democratic States. The second part explores the links between national traditions and European accountability of executive power to establish a common European culture. The third and final part focuses on how to build a truly multidisciplinary approach to accountability of executive power and draws on legal, historical and political approaches. The volume will be an invaluable resource for researchers, academics and policy-makers in constitutional law and politics, public law, comparative law, legal history and government.
Traduction :
Ce livre aborde les grandes questions qui affectent actuellement la responsabilité du pouvoir exécutif en Europe. L’ouvrage est divisé en trois parties. La première s’intéresse à la dimension territoriale, y compris unitaire, régionale et fédérale. Il examine comment les acteurs territoriaux participent au renforcement ou à l’affaiblissement de la mise en œuvre de la responsabilité du pouvoir exécutif dans les États démocratiques modernes. La deuxième partie explore les liens entre les traditions nationales et la responsabilité européenne du pouvoir exécutif pour établir une culture européenne commune. La troisième et dernière partie se concentre sur la manière de construire une approche véritablement multidisciplinaire de la responsabilité du pouvoir exécutif et s’appuie sur des approches juridiques, historiques et politiques. L’ouvrage constituera une ressource inestimable pour les chercheurs, les universitaires et les décideurs en droit constitutionnel et en politique, en droit public, en droit comparé, en histoire du droit et en gouvernement.
SBN 9781003281559
316 Pages
April 9, 2024 by Routledge
Concilier santé et droits fondamentaux en période de pandémie
Une analyse juridique des expériences de la France et du Japon
Sous la coordination de Guillaume Rousset, Philippe Pédrot, Tetsu Isobe et Haluna Kawashima (doctorante ILF)
Présentation
Tant en France qu’au Japon, les systèmes de santé sont en proie à de profondes mutations liées à des tensions financières et à des enjeux socio-économiques aussi nombreux qu’intenses (vieillissement de la population, crise économique, équilibre entre soins et prévention, dispositifs de vigilance sanitaire, traçage des individus, apparition de nouveaux risques…). La crise sanitaire liée à l’émergence inédite du Covid-19 a exacerbé ces tensions et a contraint à développer une vision globale des politiques de santé aux niveaux national et mondial. Deux pays éloignés par la culture et les modes de vie, mais proches du point de vue de la situation économique, sont ainsi confrontés à cette pandémie mondiale.
Face à cette crise, il s’est agi de mener une analyse comparée et interculturelle d’une large diversité de thèmes envisagés à chaque fois dans le contexte du Covid-19 afin d’en mesurer la pleine ampleur : gouvernance de crise ; droits fondamentaux ; expertise scientifique ; politique vaccinale ; articulation entre pouvoir central et décentralisation ; personnes vulnérables ; mode de financement des établissements de santé ; champs de compétence des professionnels de santé ; poursuite ou interruption d’une grossesse ; fin de vie et accès aux soins ; domaine funéraire.
Pour chacun de ces thèmes, des binômes d’écriture franco-japonais ont été constitués afin que soient présentés les deux droits nationaux, favorisant ainsi une approche comparée. Ce travail a pu être mené dans le cadre du Programme Hubert Curien (PHC Sakura) proposé par la Japan Society for the Promotion of Science, le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères, le ministère français de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et Campus France, avec le soutien de l’Institut d’Asie orientale.
EAN / ISSN9782802773191
Droit bioéthique et société
392 p.
Date de publication 27 mars 2024
Editeur Larcier
Faits et preuves dans le contrôle de constitutionnalité de la loi
Sous la coordination de
Laurence Gay : Directrice de recherche au CNRS, Aix-Marseille Université
Caterina Severino : Professeur de droit public à Sciences Po Aix
Présentation :
La distinction entre le fait – ce qui est – et la norme – ce qui doit être – est bien établie dans la science juridique contemporaine. Pour autant, la complexité des rapports entre l’un et l’autre nourrit de longue date une réflexion qui a le plus souvent laissé de côté le juge constitutionnel, du moins dans les pays européens disposant d’une Cour constitutionnelle à compétence spécialisée. Le présent ouvrage réunit les actes d’un colloque qui s’est tenu à la Faculté de droit et science politique d’Aix-en-Provence les 31 mars et 1er avril 2022 et dont l’objet était d’interroger les rapports entre faits et preuves d’un côté, et contrôle de constitutionnalité de la loi de l’autre. Les contributions visent donc à appréhender quels types de faits peuvent être utilement mobilisés dans le cadre du contrôle de constitutionnalité de la loi, et selon quelles modalités de preuve ils parviennent au juge pour informer, nourrir et orienter sa décision. Il s’agit de mieux comprendre la façon dont des données factuelles, sociales, scientifiques etc. interviennent au stade de la confrontation de la loi à la Constitution.
Pour cela, l’ouvrage propose d’abord une réflexion sur la notion de faits, ses possibles catégorisations et sur l’institution de la preuve devant le juge constitutionnel et sa formalisation dans les textes. Il étudie ensuite les différents canaux par lesquels des faits peuvent être portés à la connaissance de ce juge. Il propose enfin un panorama des pratiques mises en oeuvre par les juges constitutionnels quant à l’utilisation des faits et à leur preuve dans des pays de différentes traditions juridiques, ainsi que des contributions comparatives portant sur des exemples particulièrement d’actualité. Les contributions participent ainsi à une réflexion d’ampleur inédite sur un aspect peu étudié du contentieux constitutionnel, qui est la prise en compte des éléments factuels et des éléments de preuve utiles à l’appréciation de la constitutionnalité de la loi. Reposant sur une démarche résolument comparative, elles aident à mieux comprendre le fonctionnement de la justice constitutionnelle, qui occupe une place déterminante dans l’équilibre des institutions démocratiques contemporaines.
Cet ouvrage s’adresse à tous les juristes intéressés par les méthodes du juge, notamment les méthodes de protection juridictionnelle des droits et libertés fondamentaux. Le lecteur y trouvera des réflexions utiles à l’établissement d’un argumentaire pour mettre en oeuvre une procédure juridictionnelle s’il est praticien, ou pour approfondir sa formation et sa réflexion s’il est étudiant ou chercheur.
Livre broché
EAN / ISSN9782802773559
A la croisée des droits
328 p.
Editeur Larcier
27 févr. 2024
Le juge dans le constitutionnalisme moderne
Sous la direction de Xavier Magnon et Stéphane Mouton
Présentation :
Issu d'un colloque organisé à l'Université Toulouse Capitole en octobre 2018 par les professeurs Stéphane Mouton et Xavier Magnon, cet ouvrage se compose d'une série de contributions scientifiques qui cherchent à apprécier l'influence que le constitutionnalisme, courant intellectuel issu du XVIIIe siècle et reposant sur l'idée qu'un gouvernement libre ne peut prospérer que sous l'autorité d'une Constitution dont la fonction est de séparer les pouvoirs dans le but de garantir la liberté politique, a pu exercer sur le développement progressif du pouvoir juridictionnel dans le fonctionnement des systèmes démocratiques modernes.
S'il a considérablement participé à légitimer l'affirmation de l‘autorité de la Constitution et le développement des mécanismes de contrôle de constitutionnalité dans le fonctionnement de l'État de droit moderne depuis le milieu du XXe siècle surtout, les relations que ce courant entretient avec le pouvoir juridictionnel depuis le XVIIIe siècle et jusqu'à aujourd'hui, demeurent ambiguës en France, mais aussi dans plusieurs autres systèmes juridiques. Quelle est la justification de la présence et le rôle du juge dans le contrôle de l'exercice démocratique du pouvoir ? Comment le pouvoir des juges s'affirme-t-il et revendique-t-il son activité avec et ou contre le législateur et le pouvoir gouvernemental ?
Comment cette question est finalement résolue dans les autres systèmes et quel avenir le rôle du juge peut-il avoir dans un paradigme de la démocratie constitutionnelle qui évolue considérablement de nos jours ? Telles sont les questions auxquelles cet ouvrage tente d'apporter des réponses.
Format Broché
EAN13 9782370323620
ISBN 978-2-37032-362-0
Éditeur IFJD
Date de publication 20/02/2024
Collection COLLOQUES & ESS
Nombre de pages 390
Dictionnaire encyclopédique du Parlement
Damien Connil : Chargé de recherches CNRS
Audrey de Montis : Maître de conférences
à l’Université de Rennes I
Priscilla Jensel-Monge : Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
Description
Le Dictionnaire encyclopédique du Parlement est un projet d’ampleur, nouveau et sans équivalent en langue française. 250 entrées, 145 auteurs : l’ouvrage a vocation à devenir un véritable réflexe pour quiconque s’intéresse à l’organe au sein duquel bat le cœur de la démocratie : le Parlement.
Dictionnaire encyclopédique déjà parce que, précisément, il est à la fois un dictionnaire, donnant définition et explication de chaque mot et une encyclopédie, proposant des développements plus importants permettant d’appréhender chaque notion dans toutes ses dimensions.
Dictionnaire encyclopédique du Parlement ensuite, afin de souligner l’ambition de l’ouvrage, véritable dictionnaire encyclopédique de culture juridique portant sur le Parlement, dont les notices exposent des éléments prenant appui sur le droit positif et allant au-delà (droit comparé, théorie du droit, pratiques…) et mobilisent, le cas échéant, les enseignements d’autres disciplines (science politique, sociologie, histoire…).
Abordant les notions essentielles relatives au Parlement et au droit parlementaire, expliquant ses mécanismes, éclairant son fonctionnement tout en en permettant la découverte par des voies inédites et originales, le Dictionnaire encyclopédique du Parlement s’adresse aux chercheurs et aux universitaires, aux parlementaires et à leurs collaborateurs, aux fonctionnaires des assemblées, aux journalistes, aux étudiants et, plus largement, aux curieux.
Version numérique disponible sur :
Strada lex Belgique, Strada lex Luxembourg, Strada lex Europe
Fiche technique
EAN / ISSN9782802772941
1188 p.
Editeur Larcier
Date de publication 10 nov. 2023
Les droits fondamentaux : quels enjeux pour le Parlement ?
Sous la direction de Audrey Bachert-Peretti
et de Priscilla Jensel-Monge
Résumé
Reposant sur une approche originale et inédite, le présent ouvrage propose une réflexion sur les enjeux que constituent les droits fondamentaux pour le Parlement dans un contexte de crise de la représentation et d'antiparlementarisme. Le rôle du Parlement en matière de protection des droits fondamentaux est une question qui, en effet, a longtemps été délaissée par une grande partie de la doctrine constitutionnelle française. En offrant ainsi un panorama des interactions que le Parlement entretient avec les droits fondamentaux, les diverses contributions proposées participent au renouvellement de la réflexion sur le rôle du Parlement dans les démocraties libérales contemporaines.
Audrey Bachert-Peretti est Maître de conférences à Aix-Marseille Université, rattachée au Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle - Institut Louis Favoreu (UMR DICE 7318).
Priscilla Jensel-Monge est Maître de conférences à Aix-Marseille Université, rattachée au Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle - Institut Louis Favoreu (UMR DICE 7318).
Contributions de Camille Aynes, Audrey Bachert-Peretti, Vanessa Barbé, Marie-Elisabeth Boggio, Eléonora Bottini, Margaux Bouaziz, Théo Brillanti-Derien, Damien Connil, Audrey de Montis, Antonin Gelblat, Chloé Geynet-Dussauze, Luc Gonin, Béatrice Guillaumin, Lucie Havard, Priscilla Jensel-Monge, Jean-François Kerléo, Sophie Lamouroux, Servane Le Dû, Alexis Le Quinio, Élina Lemaire, Freddy Leprodhomme, Julien Padovani, Philippe Péjo, Guillaume Tusseau.
Editeur : Mare & Martin
Collection : Droit & Science Politique
Parution : 19/10/2023
EAN : 9782849347959
388 pages
L'antiparlementarisme 
Priscilla Jensel-Monge : Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
Ariane Vidal-Naquet : Professeur à l’Université d’Aix-Marseille
Autres collaborateurs
L’ouvrage rassemble les contributions de : Pierre Allorant, Audrey Bachert-Peretti, Julien Broch, Théo Brillanti-Derien, Manuel Cervera-Marzal, Damien Connil, Bruno Daugeron, Jean-Félix de Bujadoux, Audrey de Montis, Jean-Philippe Derosier, Christophe Euzet, Chloë Geynet-Dussauze, Jean-Éric Gicquel, Jean-François Kerléo, Evan Lagune, Servane Le Dû, Arnaud Morando, Stéphane Mouton, Olivier Rozenberg et Pauline Türk.
Le présent ouvrage entend proposer, pour la première fois, une approche juridique de l’antiparlementarisme, tout en s’appuyant sur une démarche pluridisciplinaire (histoire, science politique et droit), à la fois nationale et comparée, théorique et pratique, en mots et en images.
Ce phénomène ancien et polymorphe, persistant et fuyant vise, pêle-mêle, les parlementaires, le Parlement et le régime parlementaire et déstabilise des principes structurants du droit constitutionnel : le mandat et la théorie de la représentation, la place du Parlement et de la loi et, encore au-delà, le principe démocratique lui-même… autant d’éléments qu’il fragilise mais qu’il invite, dans le même temps, à repenser.
L’ouvrage présente une dimension cognitive, permettant de mieux appréhender l’antiparlementarisme : comment le définir et le caractériser ? Quelles typologies peut-on établir ? Quelles spécificités nationales en la matière ? Comment se manifeste-t-il ? Il présente également une dimension plus prospective : faut-il et, si oui, comment lutter contre ce phénomène ? Faut-il au contraire l’accepter comme inhérent au régime parlementaire ? Ne traduit-il pas, en réalité, une « espérance » parlementaire ?
Réunissant les contributions de spécialistes de la question, il invite, résolument, à prendre l’antiparlementarisme au sérieux.
Sommaire
Introduction – Pour une approche juridique de l’antiparlementarisme
Partie 1 – L’antiparlementarisme : quelles racines ?
Généalogie de l’antiparlementarisme
Permanence et mutations : quelle histoire de l’antiparlementarisme ?
L’antiparlementarisme dans la pensée politique de la France des XIXe-mil. XXe siècles
Partie 2 – L’antiparlementarisme contemporain : quels ressorts ?
L’antiparlementarisme dans le discours des partis politiques
L’antiparlementarisme, un mal français ?
Peut-on parler d’une mutation de l’antiparlementarisme ?
Partie 3 – Les traductions contemporaines de l’antiparlementarisme – regards croisés
Table ronde
Permanence et ambivalence de l’antiparlementarisme dans la France contemporaine
Symptômes et remèdes de l’antiparlementarisme contemporain en France : un effet domino
Le discours antiparlementariste saisi par le droit sous la Ve République
Faire avec ? La science politique et l’antiparlementarisme
L’antiparlementarisme aujourd’hui : réflexions théoriques autour de l’expérience pratique d’un élu de la Nation
Partie 4 – L’antiparlementarisme contemporain : quels remèdes ?
Contrôler/surveiller la représentation, remède ou avatar de l’antiparlementarisme ?
Nouvelles questions, nouvelles critiques, nouvelles réponses
Repenser le Parlement
Reconnaître et consacrer la fonction de représentation parlementaire ?
Les représentations de l’antiparlementarisme : décryptage
Rapport de synthèse
Table des matières
EAN / ISSN9782802773375
Nom de la collection Études Parlementaires
327 p.
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 31 mars 2023
Les normes à constitutionnalité renforcée. 
Recherche sur la production du droit constitutionnel
Raphaël Déchaux
Existe-t-il une hiérarchie juridique entre les normes constitutionnelles ?
Et, dans l’affirmative, quelle serait la fonction de celle-ci ? La question des rapports entre le pouvoir constituant et le pouvoir de révision constitue une problématique classique de la doctrine constitutionnaliste. Néanmoins, elle n’a amené jusqu’à présent que des solutions critiquées ou contestées. Aussi cet ouvrage propose-t-il de l’éclairer sous un jour nouveau, en axant la recherche sur les normes non révisables, désignées comme des « normes à constitutionnalité renforcée ». L’ambition est de construire une théorie générale de la production des normes constitutionnelles, au moyen des ressources de la théorie du droit et du droit comparé. Il ne s’agit pas seulement d’établir l’existence juridique des normes à constitutionnalité renforcée, mais aussi de démontrer leur applicabilité aux contentieux publics. La thèse montre que le pouvoir constituant est bien un pouvoir juridique, mais dont la spécificité est d’être « a-formel » et donc matériel. À l’inverse, le pouvoir de révision reste un pouvoir encadré juridiquement par les normes posées par le premier. La reconnaissance puis la garantie des normes à constitutionnalité renforcée par le juge permettrait alors de franchir une étape supplémentaire dans le développement de l’État de droit.
Tome 163
Editeur : LGDJ
Collection : Thèses
Sous-collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Parution : 04/04/2023
EAN : 9782275108544
704 pages
Sous la direction de Xavier Magnon et Stéphane Mouton
L'ouvrage Quelles doctrines constitutionnelles pour quel(s) droit(s) constitutionnel(s) ? réuni les contributions des plus éminents spécialistes du droit constitutionnel français, mais aussi étrangers, dans le but de dresser un état des lieux scientifiques de cette discipline : qu'est-ce le droit constitutionnel aujourd'hui ? Quelle est son utilité ? Et quelles sont ses méthodes, ses évolutions ? Les différentes contributions ici proposées se penchent sur la possible formalisation (ou pas) d'une discipline scientifique autour d'une ou différentes écoles, ainsi que les évolutions qui travaillent les objets, ou encore les domaines politiques et juridiques, mais aussi économiques, sociaux et culturels qu'il se propose d'appréhender. Cet ouvrage se révèle donc un outil précieux pour tous les juristes, mais plus largement, pour tous les citoyens qui s'intéressent aux questions de l'organisation constitutionnelle du Pouvoir au sein des Etats modernes.
Editeur : Mare & Martin
Collection : Le sens de la science
Parution : 25/08/2022
EAN : 9782849345009
Droit constitutionnel
Otto Pfersmann, Louis Favoreu, Guy Scoffoni, André Roux, Jean-Louis Mestre, Richard Ghevontian, Patrick Gaïa
Ce précis met particulièrement l'accent sur les différents éléments constitutifs de l'État de droit et notamment sur « les sources du droit » et sur « la justice constitutionnelle », dans une perspective de droit comparé. Il traite, de manière originale, de l’ancrage constitutionnel des institutions politiques mais aussi administratives et juridictionnelles.
À cet égard, le « droit constitutionnel des collectivités locales » fait l’objet d’une présentation détaillée. Il consacre par ailleurs des développements synthétiques aux régimes politiques étrangers et d’autres, plus substantiels, à l'histoire constitutionnelle française et au régime politique de la Ve République.
Cette nouvelle édition intègre les résultats des dernières élections présidentielle et législatives et les conséquences institutionnelles qui en découlent. Elle est à jour des récentes évolutions jurisprudentielles (QPC notamment).
Cet ouvrage a été rédigé au sein de l'ILF-GERJC (UMR7318 CNRS), à l'initiative de Louis Favoreu , par des professeurs, appartenant ou ayant appartenu à ce laboratoire : Patrick Gaïa, Richard Ghevontian, Jean-Louis Mestre, professeurs à l'Université d'Aix-Marseille, Otto Pfersmann, professeur à l'École des Hautes Études en Sciences Sociales, André Roux et Guy Scoffoni, professeurs à l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence.
Édition 2023
ISBN : 9782247216826
Edition : 09/22 - 25e édition
Dalloz, Précis, 1282 p.
Les grandes décisions du Conseil constitutionnel
Laurent Domingo, Patrick Gaïa, Marc Guerrini, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Éric Oliva, André Roux
Depuis l’entrée en vigueur de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité, la jurisprudence constitutionnelle a pris une très grande importance puisque désormais le justiciable a la possibilité de faire valoir devant toute juridiction une méconnaissance de ses droits et libertés que la Constitution garantit. Et cela concerne non seulement les particuliers mais aussi les associations, les syndicats ou les collectivités territoriales.
Cette nouvelle édition qui intervient alors que la QPC vient de fêter ses dix ans d'existence, et que de nouveaux membres du Conseil constitutionnel viennent d'être nommés, est à jour des évolutions jurisprudentielles intervenues au cours des trois dernières années, s'agissant notamment des droits et libertés.
Elle intègre par ailleurs de nouvelles grandes décisions comme celles relatives à l'état d'urgence sanitaire ou encore celle qui, pour la première fois, consacre la valeur constitutionnelle du principe de fraternité.
Cet ouvrage permettra aux justiciables de mieux connaître l’ensemble des droits et libertés que la Constitution garantit et dont ils peuvent désormais se prévaloir.
Edition : 09/22 - 20e édition
1128 pages
Essai de modélisation de la justice constitutionnelle
Pour une approche téléologique du contentieux constitutionnel
Julien Padovani
Peut-on encore penser la justice constitutionnelle à travers les modèles ? Cette question est à l'origine de l'étude, qui propose d'y répondre par l'affirmative, à rebours d'une forme de renoncement doctrinal en la matière. À visée exploratoire, l'ouvrage expose une modélisation théorique dans une perspective descriptive, se présentant comme un outil susceptible de permettre de mieux connaître les systèmes de justice constitutionnelle.
Prolongeant, tout en la reformulant, la proposition de Francisco Rubio Llorente (1996), la thèse suggère de s'intéresser aux finalités de la justice constitutionnelle. Dans une première partie, l'étude approfondie du contentieux constitutionnel français permet de systématiser sa reconfiguration autour des droits et libertés et fournit une grande part du matériau utile à la construction théorique. Appréhendés comme des idéaux-types, à vocation universelle, deux modèles sont élaborés, dans une seconde partie : le modèle de justice constitutionnelle ayant pour finalité prioritaire la préservation de la séparation des pouvoirs et celui ayant pour priorité la protection des droits et libertés.
À l'appui d'une étude de droit comparé (Allemagne, Espagne, Italie, Belgique), la thèse permet de conforter l'idée selon laquelle le contentieux constitutionnel, généralement institué pour préserver les sphères de compétences, tend à se recentrer progressivement vers la protection des droits et libertés dans les États de droit contemporains. Cette évolution met en évidence celle de la nature du contrôle juridictionnel, reformulant la problématique de la légitimité de la justice constitutionnelle.
ISBN : 9782275110356
Edition : 04/22 - 1re édition
Tome 161
Editeur : LGDJ
Collection : Thèses
Sous-collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
606 p.
Droit des libertés fondamentales
Auteur(s) : Louis Favoreu, Patrick Gaïa, Annabelle Pena, André Roux, Guy Soffoni, Aurélie Duffy, Idris Fassassi, Olivier Le Bot, Laurent Pech
Cette huitième édition, refondue, intègre les développements textuels ou jurisprudentiels récents liés aux grands défis sécuritaires, numériques, environnementaux, sanitaires… qui caractérisent ce tournant de la deuxième décennie du siècle. À l’heure où les droits fondamentaux se trouvent souvent remis en question par de tels défis à l’échelle mondiale et la multiplication des dérogations, exceptions ou situations d’urgence, l’ouvrage étudie tant le rayonnement que les limites de ces droits et libertés. Il s’attache à mesurer les conditions de leur effectivité et leur importance cruciale dans la défense de l’État de droit aujourd’hui. Les questionnements en matière de liberté d’expression, de vie privée, de liberté de religion, d’égalité de genre, de liberté de mouvement, de droit au juge ou d’exigence de sécurité juridique illustrent tout particulièrement les enjeux contemporains des démocraties.
ISBN : 9782247189809
Edition : 05/21 - 8e édition
Dalloz, Précis, 720 p.
Du pouvoir exécutif au pouvoir gouvernant
Réflexions sur la notion de pouvoir exécutif à partir de la Ve République
sous la direction de Priscilla Jensel-Monge et Ariane Vidal-Naquet
Dans toutes les démocraties contemporaines, l’exécutif est au centre du pouvoir. Loin de se contenter d’exécuter des lois ou de réglementer ponctuellement tel ou tel domaine, le pouvoir exécutif est à l’origine de la plupart des normes, il gère les relations internationales, il décide de l’état d’exception. Cet ouvrage contient une invitation doctrinale : comment penser, aujourd’hui, la notion de pouvoir exécutif, à partir de l’exemple fourni par la Ve République ? Héritée de la Révolution française et des premières Constitutions de 1791 et de 1793, marquée par le sacro-saint principe de séparation des pouvoirs, cette notion ne mériterait-elle pas d’être remplacée par celle de pouvoir gouvernant ? Cette suggestion permettrait de mettre fin à une hypocrisie et de prendre la mesure des transformations politiques et juridiques qui affectent nos démocraties.
Pages : 240 pages
Parution : mars 2021
ISBN : 978-2-84934-511-5
Quels espaces pour la démocratie participatives ?
Perspectives comparées
Aurélie Duffy-Meunier
La crise des « Gilets jaunes », le Grand Débat National et la Convention citoyenne pour le climat témoignent d’une crise de la démocratie représentative et d’une demande corrélative de participation des citoyens en France. Ce phénomène existe aussi à l’étranger. Le droit comparé éclaire d’un jour nouveau l’analyse de la démocratie participative, son articulation avec les autres formes de démocratie représentative, semidirecte et délibérative ainsi que l’espace, national ou local, dans lequel elle trouve à s’appliquer. Il contribue ainsi à situer l’expérience française par rapport à celle d’autre pays afin de mesurer si la démocratie participative est un véritable vecteur de renouvellement démocratique.
1re édition
mars 2021
210 pages
La déontologie politique
Jean-François Kerléo
Originellement associée aux ordres professionnels et indissociable du statut de la fonction publique, la déontologie s’est récemment imposée dans le champ politique. Le développement d’une culture déontologique fait office de remède à ce qui est qualifié de crise de la représentation, en vue de renouer avec la confiance des citoyens, de lutter contre la corruption et d’assainir la vie politique.
Mais l’extension de ce nouvel impératif interfère avec de nombreux principes, tels l’élection et le mandat représentatif.
À côté d’une approche constitutionnelle fondée sur les institutions, la déontologie se focalise sur les comportements individuels et s’attache à contrôler les liens professionnels ou personnels comme à assurer l’exemplarité des gouvernants.
En lieu et place de la responsabilité politique et en complément des délits pour manquement au devoir de probité, elle installe une logique préventive de lutte contre les conflits d’intérêts et détermine les bonnes pratiques pour assurer le respect de l’intérêt général. De la multiplication des hypothèses d’incompatibilité en passant par le dépôt de déclarations déontologiques ou le contrôle du (rétro)pantouflage, l’action politique est soumise à un véritable quadrillage déontologique.
Cette évolution fait encore l’objet de critiques, notamment de la part de gouvernants parfois réticents à rendre publics leurs liens d’intérêts et leur patrimoine. Certes, son immixtion dans la vie privée des gouvernants peut accroître la défiance et la suspicion, mais la déontologie les incite dans le même temps à situer et à justifier leurs choix. Elle leur donne les moyens de redéfinir les termes de leur légitimité, laquelle a trop longtemps été considérée comme acquise du seul fait de l’élection.
1re édition
Février 2021
216 pages
Éditeur / Collection / Sous-collection : LGDJ / Systèmes / Pratique
L'obstruction parlementaire sous la Ve République
Chloë Geynet-Dussauze
Se fixant pour objectif de saisir l'obstruction parlementaire, cette étude propose d'identifier ce phénomène politique dans ses différentes manifestations, révélant son caractère à la fois ancien et polymorphe. Afin de comprendre l'ensemble des spécificités propres à ce phénomène, cette phase d'identification est assortie d'un exercice de qualification juridique. Il en résulte une nouvelle définition de l'obstruction parlementaire : celle-ci constitue un abus de droit constitutionnel. À partir de ce concept, la thèse s'attache à étudier les procédés d'encadrement de l'obstruction parlementaire. L'analyse menée met en exergue le caractère insatisfaisant des moyens de lutte contre l'obstruction parlementaire et conduit à repenser l'ensemble des méthodes d'encadrement de celle-ci. Si la fusion des pouvoirs en faveur de l'exécutif incite à promouvoir l'épuisement de la logique politique consacrée par la révision de 2008 à travers l'institutionnalisation de la minorité opposante, la présente thèse défend également la nécessité de rechercher une logique institutionnelle capable de rétablir et de garantir l'équilibre entre les organes.
Prix de thèse Louis Joinet
Tome 192
Editeur : Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie
Collection : Thèses
Parution : 12/2020
ISBN : 978-2-37032-280-7
648 pages
Code constitutionnel
Sous la direction de Thierry S. Renoux, Michel de Villiers et Xavier Magnon
Textes à jour au 20 septembre 2020
Publié depuis 1994, le Code constitutionnel qui, avec à cette nouvelle édition (10e), célèbre son 25e anniversaire, comporte tous les instruments du droit constitutionnel et de la protection des droits fondamentaux.
Cette 10e édition intègre notamment :
- L’ensemble des dispositions de la Constitution du 4 octobre 1958 et des textes constituant le « bloc de constitutionnalité » : Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre
1946, Charte de l’environnement de 2004 ; lois organiques d’application de la
Constitution, assorties de leurs décrets... ;
- Le commentaire de ces textes, article par article, alinéa par alinéa, tenant compte de la doctrine et de la jurisprudence la plus récente du Conseil constitutionnel, du Conseil d’État et de la Cour de Cassation et, en regard, pour les droits et libertés garantis, de la Cour européenne des Droits de l’Homme ;
- Quatorze annexes thématiques relatives à la transparence et au financement de la vie politique, au président de la République, au Parlement et au référendum, aux lois de finances, au Conseil constitutionnel, à la magistrature, au Conseil économique, social et environnemental, aux collectivités territoriales, au Défenseur des Droits, à l’Union européenne, à la Convention européenne des droits de l’Homme, enfin, à la révision de la Constitution, chaque annexe étant enrichie des textes complémentaires pertinents : lois organiques, décrets, règlements des assemblées parlementaires, instructions, rapports, projets de loi de révisions constitutionnelles effectuées ou en cours ;
- Une table des textes cités ainsi qu’une liste des décisions de jurisprudence recensant, année par année, de 1959 à 2020, toutes les décisions du Conseil constitutionnel depuis son installation, avec en référence, les paragraphes du Code constitutionnel où elles sont commentées.
Les auteurs : Valérie Bernaud, Thibaut de Berranger, Karine Foucher, Éric Ghérardi, Xavier Magnon, Thierry S. Renoux, Céline Viessant, Michel de Villiers
Les grands discours de la culture juridique
Wanda Mastor, Julie Benetti, Pierre Egéa, Xavier Magnon
Préface de Robert Badinter
Présentation
Quels sont les discours (politiques ou juridiques) qui ont construit la culture juridique des juristes ou ont été décisifs pour le droit ?
Du discours de Montesquieu dans l’Esprit des lois à celui de Christine Taubira sur la défense du mariage entre personne du même sexe en passant par ceux de Thiers à l’Assemblée, leurs auteurs ont influencé la formation du droit positif.
Abordés autour de quatre grandes thématiques (la culture républicaine, la justice, les libertés et les normes et rapport entre normes), chacun de ces « grands » discours commentés par des chercheurs spécialistes a été sélectionné pour sa portée juridique.
Cette deuxième édition intègre une 15ne de nouveaux discours de Voltaire, Grévy, Zola, Renan, Caillaux, Louise Michel, Charles Péguy à Michel Rocard en passant par Gambetta, Léon Blum, Giraudoux, Simone de Beauvoir, etc.
I. La culture républicaine
II. La justice
III. Les libertés
IV. Normes et rapport entre normes
2e édition
juin 2020
932 p.
Le Lobbying.
Influence, contrôle et légitimité des représentants d'intérêts
sous la direction scientifique de Jean-François Kerléo
Présentation
Si les sciences sociales se sont emparées de la question du lobbying, cet objet est resté en partie étranger à la science juridique. En prévoyant une définition des représentants d’intérêts et leur encadrement, la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique justifie désormais une analyse des rapports entre l’ordre juridique et le lobbying. Or, le droit joue un rôle complexe vis-à-vis de ces nouveaux acteurs, qui cherchent avant tout à agir sur le contenu des textes afin de défendre leurs intérêts. Dans cette lutte pour le droit, l’ordre juridique se compose de procédures permettant à ces acteurs de participer à l’élaboration des normes, mais aussi de règles déontologiques qui limitent leur influence.
Un tel rapport au droit incite à retenir une approche kaléidoscopique des disciplines juridiques.
Après un éclairage sur l’histoire et la diversité des profils, les représentants d’intérêts sont considérés dans leurs relations avec les institutions publiques qu’ils influencent. Sont ainsi étudiés les points d’entrée juridiques ainsi que les modes d’encadrement de ces acteurs en droit constitutionnel, administratif et judiciaire. L’étude des champs privilégiés d’influence permet ensuite de souligner la variété des dispositifs mis en place pour contrôler les effets du lobbying en santé publique et en environnement, ou bien en droit du travail et en droit du sport.
Le droit est devenu un prisme indispensable pour aborder la notion de lobbying, les méthodes et les objectifs de ses acteurs.
Originale pour la culture française, la captation du droit par les intérêts privés est en revanche bien connue dans d’autres systèmes juridiques, à l’instar de celui des États-Unis, et constitue même un mode naturel d’organisation au sein de l’Union européenne. L’approche comparative met ainsi en lumière la mutation culturelle qu’impose la reconnaissance du lobbying à la conception française de la démocratie et de l’intérêt général. Les différents enjeux en termes d’expertise et d’évaluation des politiques publiques sont par ailleurs mis en perspective par les contributions d’acteurs politiques et administratifs qui témoignent de leur expérience au contact des représentants d’intérêts.
Hors collection
1re édition
Parution : Juillet 2020
ISBN : 978-2-275-07672-0
Le Parlement et les finances publiques
sous la direction scientifique d'Éric Oliva
Présentation
L'ouvrage Le Parlement et les finances publiques traite de questions choisies abordant le sujet d'une manière originale et inédite en faisant appel à des contributions portant sur certains aspects méconnus du sujet. L'ouvrage traite ainsi de la séparation des pouvoirs, des dispositions financières des règlements des assemblées, de l'ancienne réserve parlementaire, de la réserve de loi fiscale, des lois de programmation des finances publiques, des irrecevabilité financières des initiatives parlementaires. Il comporte également des comparaisons internationales avec le Royaume-Uni, les États-Unis, l'Argentine et la Grèce. Il permet ainsi de mieux comprendre la place du Parlement dans le système financier et fiscal depuis ces dernières années, ainsi que les principales évolutions du pouvoir financier du Parlement. Associant d'éminents spécialistes à de jeunes chercheurs, cet ouvrage souhaite apporter à cette question un éclairage sur des aspects souvent méconnus du public. Il a également l'ambition de fournir de précieuses pistes de réflexion quant au développement de la démocratie financière.
Tome 110
Editeur : Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie
Collection : Colloques & Essais
1re édition
Parution : 07/2020
ISBN : 978-2-37032-256-2
234 pages
Du « droit constitutionnel au juge »
vers un droit au juge constitutionnel » ?
Perspectives de droit comparé
sous la direction scientifique de Laurence Gay et Caterina Severino
Présentation
L'objectif de cet ouvrage est d'analyser le droit au juge sous un prisme renouvelé, à partir de deux axes.
Un premier axe vise à identifier l'ensemble des obligations normatives auxquelles renvoie pour les pouvoirs publics un droit individuel au juge. La formule, d'apparence simple, cache en effet une série d'exigences que les jurisprudences ne cessent d'enrichir : accès à la justice, qualités du juge comme du procès, effectivité de la décision juridictionnelle
La démarche comparative ici suivie permet, par-delà les différences de formulations textuelles et de certaines solutions nationales, d'éclairer les éléments constitutifs fondamentaux du concept.
Le second axe s'attache plus particulièrement à la question des modalités d'accès au juge constitutionnel, dont le rôle de gardien des droits et libertés s'est affirmé. Ne s'ensuit-il pas dès lors l'existence d'un véritable droit à accéder à ce juge pour faire protéger ses droits et libertés ? Fondées sur une analyse comparative approfondie, les contributions réunies apportent à cette question une réponse nuancée et originale, qui atteste un mouvement de transformation / subjectivisation des systèmes de justice constitutionnelle.
Tome 108
Editeur : Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie
Collection : Colloques & Essais
1re édition
Parution : 07/2020
ISBN : 978-2-37032-253-1
234 pages
Dettes, équilibres et constitutions en Europe
sous la direction scientifique d'Éric Oliva et de Natașa Danelciuc-Colodrovschi
Présentation
Les principales questions traitées dans le présent ouvrage portent sur la nécessité d'introduire la règle d'or dans les textes constitutionnels ou d'autres textes, ainsi que sur l'utilité et l'efficacité d'une telle mesure. Les études effectuées dans une perspective de droit comparé ont également permis de s'interroger sur les nouveaux rapports institutionnels et normatifs institués, avec notamment un renforcement constaté de la place des institutions internationales et de la soft law dans la régulation des dettes publiques des États et des équilibres budgétaires. Ces nouveaux facteurs soulèvent une série d'interrogations en ce qui concerne notamment la limitation de la souveraineté étatique tout comme les limites de la solidarité entre les États membres mise en oeuvre au niveau européen. Au regard des constats qui ont pu être faits dans les différents pays étudiés, les auteurs sont parvenus à la conclusion qu'au lieu d'imposer une règle généralisée, pourrait être envisagée une solution alternative, telle que l'introduction d'une norme à géométrie variable et à texture ouverte, avec comme point de départ l'analyse des effets du droit sur l'économie et non pas de celle des effets de l'économie sur le droit.
Tome 111
Editeur : Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie
Collection : Colloques & Essais
1re édition
Parution : 07/2020
ISBN : 978-2-37032-262-3
Le Parlement depuis 2008
Renforcement, statu quo ou retour au(x) fondement(s) de la Ve République
sous la direction scientifique de Sophie de Cacqueray, Sophie Hutier, Sophie Lamouroux
Présentation
Cet ouvrage reprend les actes du colloque d'Aix-en-Provence de 2018 consacré au bilan de dix ans de mise en oeuvre de la révision constitutionnelle de 2008 dans son volet parlementaire. La publication a été financée dans le cadre du projet ANR-FCBB sous la direction du Professeur Oliva.
Faisant intervenir des acteurs de la révision de 2008, des parlementaires, des membres du Conseil constitutionnel, des hauts fonctionnaires des assemblées et des universitaires, ce colloque a été construit autour des trois fonctions essentielles du Parlement : l'élaboration de la loi, le contrôle de l'exécutif et l'évaluation des politiques publiques afin de répondre à cette question : un changement pour quoi faire ?
Tome 96
Editeur : Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie
Collection : Colloques & Essais
1re édition
Parution : 01/2020
ISBN : 978-2-37032-222-7
300 pages
Contentieux administratif
Olivier LE BOT
Les juridictions administratives rendent plus de 200 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers.
L’exercice des recours, l’instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l’égalité des parties en présence.
L’objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d’une présentation claire et didactique.
Les développements s’articulent en trois parties : les juges, les recours, le procès.
À jour au 1er juin 2019, avec notamment :
• la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
• le décret n° 2019-82 du 7 février 2019 modifiant le Code de justice administrative.
Editeur : Bruylant
6e édition
ISBN : 978-2-39013-230-1
368 pages - Parution : 08/2019
Les rapports entre cours suprêmes et 
législateurs dans les systèmes constitutionnels de common law
Audrey BACHERT
La garantie juridictionnelle des droits et libertés contre la loi est traditionnellement perçue comme un moyen nécessaire pour assurer leur protection. Elle provoque toutefois une transformation de l'équilibre entre le juge, non élu, et le législateur, représentant du peuple souverain. Cette étude a ainsi pour objet d'évaluer les conséquences de la consécration de certains droits dans un catalogue opposable par le juge au législateur. Elle analyse, à partir d'une méthode empirique et comparative, les effets du travail juridictionnel sur l'activité législative, tels qu'ils se sont déployés en matière de droits garantis aux États-Unis, au Canada et au Royaume-Uni, durant les quinze dernières années.
Une telle approche permet de mieux évaluer les rapports entre Cours suprêmes et législateurs dans ces trois ordres juridiques. Si ces systèmes appartiennent à des traditions constitutionnelles différentes et disposent de mécanismes spécifiques pour assurer le respect des droits consacrés, plusieurs points de convergence peuvent être mis en évidence. Ils révèlent l'existence d'un équilibre comparable s'établissant entre le législateur et le juge, lorsque certains droits sont garantis dans un catalogue justiciable, au-delà des spécificités nationales. Ces similitudes traduisent une véritable collaboration du juge et du législateur, pièce maîtresse des pratiques démocratiques et de l'État de droit aujourd'hui.
1re édition
Tome 150
Editeur : LGDJ
Collection : Thèses
Sous-collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
ISBN : 978-2-275-06443-7
570 pages - Parution : 04/2019
Le contrôle de constitutionnalité
des décisions de justice :
une nouvelle étape après la QPC ?
Marthe FATIN-ROUGE STEFANINI
Caterina SEVERINO (dir.)
Présentant une version enrichie des actes du colloque international organisé à Aix-en-Provence en juin 2016, cet ouvrage explore la possibilité de franchir une nouvelle étape au sein du système de justice constitutionnelle français, par la mise en place d’un contrôle de constitutionnalité des décisions de justice.
Au regard de l’introduction récente de la QPC, un tel questionnement pouvait paraître surprenant, car l’adoption d’une telle procédure a été considérée comme un réel progrès pour l’État de droit français. Toutefois, malgré le succès remarquable de la QPC, il est apparu légitime de se demander si l’objectif affiché par la réforme, à savoir celui d’ouvrir une nouvelle voie de recours aux justiciables pour assurer la protection de leurs droits fondamentaux, avait bien été atteint. Or, l’analyse du fonctionnement concret de la QPC laisse apparaître des difficultés, notamment en ce qui concerne le filtrage opéré par les juridictions administratives et judiciaires, et des angles morts du contrôle de constitutionnalité.
L’objectif poursuivi par le colloque était double : d’une part, tirer les leçons du fonctionnement des systèmes étrangers qui pratiquent un contrôle de la constitutionnalité des décisions de justice, en vérifiant si ce contrôle est une véritable plus-value pour la protection des droits et libertés et, d’autre part, vérifier l’état du système de justice constitutionnelle français après cette réforme capitale, tout en s’interrogeant sur ses possibles perfectionnements.
504 p., 4e trimestre 2017
ISBN : 979-10-97578-01-5
L'ouvrage est en open access et peut être consulté ou téléchargé gratuitement
Le guide des référés administratifs
et des autres procédures d'urgence devant le juge administratif
Olivier LE BOT
L'ouvrage étudie de façon exhaustive l'ensemble des procédures de référés en matière administrative. Cette seconde édition, qui analyse les textes les plus récents et fait état d'une jurisprudence abondante, présente les règles procédurales communes à l'ensemble des référés et les règles propres à chaque catégorie. Sont ainsi étudiés les référés d'urgence (référé-suspension, référé-liberté, référé mesures utiles) et les référés ordinaires (référé-constat, référé-instruction, référé-provision). Sont en outre analysés les référés en matière de passation de contrats publics, les procédures spécifiques au droit des étrangers, les référés particuliers en matière fiscale ainsi que les procédures à l'initiative exclusive des autorités publiques. Les autres référés particuliers (informatique et liberté, étude d'impact, enquête publique...) sont également présentés. L'ouvrage analyse, pour chaque référé, à la lumière de la jurisprudence la plus récente, les règles de compétence et de recevabilité, les conditions d'octroi du référé, la procédure, les pouvoirs du juge ainsi que les voies de recours ouvertes. L'ouvrage est enrichi de conseils pratiques. Il contient par ailleurs de nombreux exemples de requêtes et de mémoires en défense ainsi que des fiches synthétiques présentant les procédures applicables en fonction des situations rencontrées. Avocats et administrations disposent ainsi d'un véritable outil pratique pour engager une procédure de référé ou agir en défense. L'ouvrage s'adresse en outre aux magistrats administratifs et responsables associatifs.
Editeur : Dalloz - Dalloz guides
2e édition
1000 p. - Parution : 11/2017
La légitimité du contrôle juridictionnel
de la constitutionnalité des lois des États-Unis
Étude critique de l'argument contre-majoritaire
Idris FASSASSI
Préface de Guy SCOFFONI
L'étude porte sur ce que l'on nomme aux États-Unis la « difficulté contre-majoritaire », c'est-à-dire l'argument de l'illégitimité démocratique du contrôle juridictionnel de constitutionnalité des lois. Il s'agit là d'une question centrale du droit constitutionnel moderne, en Amérique comme en Europe. [...] C'est dire si les minutieuses études et réflexions menées sur ce thème par M. Idris Fassassi à partir de l'expérience américaine, intéresseront l'ensemble des juristes, constitutionnalistes et comparatistes aujourd'hui.
Les États-Unis offrent en effet non seulement le plus grand recul pour mesurer les enjeux d'une telle légitimité mais sans doute aussi les confrontations doctrinales les plus intenses et les plus riches [...] L'auteur maîtrise parfaitement la méthode comparative, en y développant tant une vision américaine « de l'intérieur » qu'une vision française ou européenne, plus distanciée et critique. L'auteur fonde également ses réflexions à l'aune d'une approche historique, contentieuse, théorique et doctrinale. Le caractère multidimensionnel de sa démarche scientifique, et l'ouverture vers les travaux en science politique, précieux sur un tel sujet, ne sont pas l'un des moindres intérêts de cette étude. [...] Il s'agit ainsi, près d'un siècle après le célèbre ouvrage d'Édouard Lambert sur le « gouvernement des juges » d'un travail de référence, sur un thème qui présente, indéniablement, en France aujourd'hui, une résonance particulière. [...]
À rebours d'une vision sans doute trop idéaliste de la Cour suprême et de sa jurisprudence, M. Fassassi démontre ainsi que loin d'être une force contre-majoritaire, la Cour est le plus souvent « majoritaire », au sens où, notamment, elle n'a le plus souvent protégé les minorités que lorsque « la protection des minorités est elle-même devenue un élément du consensus majoritaire ». Il appuie son propos par une analyse empirique minutieuse et contextualisée des décisions de la Cour suprême. M. Fassassi prend garde néanmoins de soutenir que la Cour ne serait qu'une chambre d'enregistrement de la volonté majoritaire. Ce serait là retenir une vision « déformée » du contrôle de constitutionnalité des lois, réduite à la simple ratification des consensus sociétaux. L'auteur rejette donc tant la vision contre-majoritaire classiquement présentée, qui relaie elle-même le mythe d'une Cour imperméable aux courants de l'opinion publique, que la vision exclusivement majoritaire parfois défendue. Récompensé par plusieurs prix [...], un tel travail constitue une contribution majeure aux réflexions contemporaines sur la justice constitutionnelle. Il permet de repenser les rapports entre juge et législateur ou entre juge et majorité dans une démocratie constitutionnelle. Il permet surtout d'appréhender la figure du juge constitutionnel sous un jour réaliste. [...]
Editeur : Dalloz
Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses
ISBN : 9782247168880
Vol. 165 - 804 p. - Parution : 04/2017
Droits fondamentaux, équilibre budgétaire
et protection juridictionnelle
Sous la direction scientifique d'Elena Simina Tănăsescu et Éric Oliva
Le Traité de stabilité, de coordination et de gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire a imposé aux 25 États signataires d'inscrire la règle de l'équilibre budgétaire dans une norme « de préférence constitutionnelle ».
La journée d'études organisée dans le cadre du projet bilatéral ANR-ANCS (PN-II-ID-RO-FRJRP-2012-0137), dont les actes sont publiés ici, a offert l'occasion à des chercheurs français et roumains de rechercher de manière objective si la rigueur budgétaire et financière exigée par le pacte de stabilité européen et la « règle d'or » pouvaient limiter la garantie et l'effectivité des droits et libertés fondamentaux garantis par les constitutions nationales, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et la Convention européenne des droits de l'homme.
Editeur : Institut Universitaire Varenne
Collection : Colloques & Essais
ISBN : 978-2-37032-084-1
Vol. 31 - 228 p. - Parution : 04/2017
Le contrôle de la procédure parlementaire par le Conseil constitutionnel
Sophie HUTIER
Docteur en droit public Membre de l'ILF - Gerjc, Aix Marseille Université, UMR 7318 DICE
Dénommé par ses soins comme étant un « organe régulateur de l'activité des pouvoirs publics », le Conseil constitutionnel a été instauré par la Constitution du 4 octobre 1958 pour contrôler les activités du Parlement. En mettant un terme à la souveraineté parlementaire, le constituant a autorisé le Conseil constitutionnel à s'immiscer dans les règles de fonctionnement des chambres, limitant ainsi leur autonomie.
Sans contrôler l'intégralité des activités des assemblées parlementaires, le Conseil constitutionnel est parvenu à imposer au Parlement un formalisme à la fois contraignant et efficace, qui se mesure aux nombreuses lois censurées pour méconnaissance des règles relatives à la procédure législative. L'intrusion du juge dans l'intimité des chambres a permis de réguler des aspects importants de la vie politique, le point d'achèvement étant constitué par la consécration des exigences de clarté et de sincérité des débats parlementaires, et ce, bien que le rôle du juge reste strictement délimité.
Au surplus, ce contrôle paraît renforcé, en étant dorénavant voué à porter de nouveaux impératifs, à commencer par l'efficacité des procédures parlementaires.
La place de l'autorité judiciaire
dans les institutions
sous l'égide de la Cour de cassation
Ci-joint la contribution de Thierry S. RENOUX : Introduction à la problématique
Réunissant parlementaires, magistrats et universitaires, de France comme de l'étranger, autour d'une réflexion sur la place de la justice dans nos institutions, la Cour de cassation a organisé sous le haut patronage du président du Sénat et du président de l'Assemblée nationale, les 24 et 25 mai 2016, un colloque avec pour ambition de s'interroger sur les contours et les enjeux d'une évolution à venir de notre système judiciaire.
De la nomination des magistrats à la gestion des cours et tribunaux, la première journée à l'Assemblée nationale a offert ainsi de débattre du mode d'administration de la justice. Posant la question des alternatives possibles à une gestion ministérielle confiée à ce jour à l'exécutif, les discussions ont examiné notamment le rôle reconnu en ce domaine au Conseil supérieur de la magistrature et ses évolutions potentielles, pour aborder, sur fond d'exigence d'indépendance de la justice, les problématiques du statut du parquet, de la responsabilité des juges, de leur formation, comme de la maîtrise des moyens budgétaires, administratifs et humains des juridictions.
Une seconde journée au Sénat était dédiée à la mission constitutionnelle de l'autorité judiciaire. L'étendue de son rôle a été au coeur des échanges, grâce à une réflexion critique sur le périmètre d'une fonction de gardienne de la liberté individuelle dont les contours ont été modifiés au cours du temps, comparés aux objectifs définis en 1958 par le constituant. Au détour d'une discussion portant sur la pertinence d'une reconnaissance de la notion de service public de la justice, il a en outre été débattu de la nature du contrôle pouvant être exercé sur les actes de l'autorité judiciaire pour, dans le respect de cette mission et de l'indépendance garantie, répondre aux attentes des citoyens.
Les actes du colloque reproduisent l'ensemble des interventions au cours de ces deux journées : prise de parole des intervenants et débats avec la salle.
Contributeurs : Gilles Accomando, Chantal Arens, Claude Bartolone, Philippe Bas, Nicole Belloubet, Geert Corstens, Jacqueline Gourault, Maffias Guyomar, Patrick Hetzel, Philippe Houillon, Fabrice Hourquebie, Jean-Paul Jean, Rémi Keller, Alain Lacabarats, Gérard Larcher, Jean-Yves Le Bouillonnec, Laurent Le Mesle, Dominique Lottin, Bertrand Louvel, Daniel Ludet, Jean-Pierre Machelon, Jean-Claude Marin, Wanda Mastor, Bertrand Mathieu, Jacques Mezard, Hélène Piaulat, Odile Pierart, Catherine Pignon, Thomas Pison, Dominique Raimbourg, Thierry Renoux, Alain Richard, Denis Salas, Franck Terrier, Cécile Untermaier, Jean-Jacques Urvoas, Agathe Van Lang.
La frontière revisitée. 
Un concept à l'épreuve de la globalisation
sous la direction scientifique de Marthe FATIN-ROUGE STEFANINI et Rostane MEHDI
La frontière est sans doute apparue dès l'Antiquité la plus reculée mais elle a changé d'aspect, de fondements et de fonctions avec le temps. Quoi de plus différents des zones tampon séparant les empires que les sas technologiques aujourd'hui mis en place dans les aéroports ?
La fonction majeure de la frontière est de délimiter les souverainetés en séparant les espaces qui constituent le territoire d'un État du territoire d'un autre État. Mais elle est aussi une interface, ce par où transitent les flux commerciaux, culturels et humains. Elle est au point d'équilibre de trois données sociologiques (le territoire, l'État et la Nation) elles-mêmes consubstantiellement liées les unes aux autres.
Cette conception traditionnelle de la frontière est remise en cause aujourd'hui par le phénomène de la globalisation. Si la fonction de délimitation n'a pas disparu, elle est aujourd'hui l'objet de mutations et de processus de production qui en renouvellent le contenu et la portée. Cette journée d'étude avait pour objet de s'interroger à la fois sur la remise en cause des fonctions traditionnelles de la frontière mais également d'étudier précisément certains processus participant ou manifestant les mutations subies. Trois thématiques ont été abordées pour illustrer ce sujet ; elles constituent les trois parties de l'ouvrage sous lesquelles les diverses contributions ont été rassemblées :
tout d'abord l'impact de la mondialisation et de la régionalisation sur la mutation des frontières ; ensuite, une illustration de la porosité des frontières à travers la question du développement et de la garantie des droits fondamentaux ; enfin, le thème de la permanence de la frontière et les questions liées à l'identité face aux phénomènes de migrations et de reconstruction des États.
Editeur : Institut Universitaire Varenne
Collection : Colloques & Essais
ISBN : 978-2-37032-083-4
298 pages - Parution : 08/2016 - 35 €