La QPC, outil efficace de protection des personnes en situation de vulnérabilité ?
Étude comparée des systèmes de recours par voie préjudicielle devant :
- le Conseil constitutionnel,
- la Cour constitutionnelle italienne,
- le Tribunal constitutionnel espagnol
Responsabilité scientifique :
• Caterina SEVERINO, UTLN
• Laurence GAY, CNRS
• Hubert ALCARAZ, UPPA
http://cdpc.univ-tln.fr
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Date de l'évènement
Vendredi, 8 Novembre, 2019
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Rubrique
Manifestation