Les récentes propositions de révision en Italie et en France sur les instruments de démocratie directe.
auteurs
type de document
ARTrésumé
Les récentes propositions de révision en Italie et en France sur les instruments de démocratie directe ADRIANO EVANGELISTI Doctorant à l'UMR 7318-ILF/GERCJ École Doctorale 67 Malgré le rejet à une très large majorité de la tentative de révision constitutionnelle du Gouvernement Renzi I (A.C 1429 d-A.C 2613 d 1) lors du référendum du 4 décembre 2016, le thème des réformes institutionnelles fait à nouveau son apparition pendant la législature courante contrairement aux promesses des oppositions de l'époque, actuellement forces majoritaires du Gouvernement Conte I (M5* et Ligue), de ne plus jamais envisager de réformes constitutionnelles car jugées inutiles. La révision constitutionnelle pendant la législature passée revêtait une importance capitale : le but des gouvernements Letta I, Renzi I était d'éviter que l'impasse des élections 2013 puisse se reproduire. Les réformes institutionnelles avaient un poids si important qu'elles ont été à l'origine de la réélection temporaire 2 ,pour la première fois dans l'histoire italienne, du Président Napolitano 3 , élection subordonnée à deux points : la formation d'un Gouvernement, l'approbation d'une nouvelle loi électorale et d'une révision de la IIème partie de la Constitution 4 portant principalement sur le système institutionnel. Il n'est pas étonnant que face au rejet de sa réforme, le Gouvernement Renzi a démissionné. L'élément critiquable consista plutôt dans la politisation des enjeux qui a eu lieu suite aux déclarations faites par le Premier Ministre de l'époque « Si je perds le référendum sur la réforme constitutionnelle, je démissionne 5 [...] ». Les tentatives de réformes déposées récemment laissent présager des révisions moins ambitieuses par rapport à la révision mise en place dans la législature passée qui englobait à la fois une loi ordinaire (loi électorale) et une loi constitutionnelle. D'ailleurs , le titre de la loi précédente constitutionnelle englobait déjà plusieurs thèmes « Dispositions pour la réforme du bicamérisme égalitaire, réduction du nombre des parlementaires , frais de fonctionnement des institutions, suppression du CNEL 6 et la révision du Titre V de la Partie II de la Constitution » par rapport aux titres des dernières révisions: « Modifications aux articles 71 et 75 de la Constitution en matière d'initiative populaire et de référendum » et « Modifications à la Constitution portant sur la réduction du nombre des parlementaires ». Les textes déposés de révision constitutionnelle sont assez nombreux : 30 à la Chambre des députés 7 , 62 au Sénat 8. 1 Cfr.http://www.senato.it/service/PDF/PDFServer/BGT/00955273.pdf, site consulté le 22 décembre 2018. 2 En effet, lorsque les réformes commencèrent à être examinées, le Président démissionna vu que cette mission avait été accomplie. https://www.panorama.it/news/politica/napolitano-testo-integrale-ultimo-discorso-capodanno/, site consulté le 22 décembre 2018. 3 Cfr.
article PDF
