La brevetabilité des cellules souches embryonnaires humaines : l'uniformisation du droit européen des brevets

auteurs

  • Mahalatchimy Aurélie

mots-clés

  • SANTE PUBLIQUE
  • Recherche biomédicale
  • Bioéthique
  • Embryon
  • Cellules souches

type de document

ART

résumé

Note sous Chambre des recours de l'OEB, décision du 4 février 2014, Technion Research and Development Foundation LTD, T2221/10

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