Métropole d'Aix-Marseille-Provence : le correctif prévu par le législateur conforme au principe d'égalité devant le suffrage
http://api.archives-ouvertes.fr/search/?fq=halId_s:halshs-02227135&fl=title_s,en_title_s,docid,label_s,en_label_s,docType_s,authIdHal_s,halId_s,structId_i,uri_s,keyword_s,en_keyword_s,authLastNameFirstName_s,journalTitle_s,abstract_s,en_abstract_s,producedDate_tdate,producedDateY_i,language_s,fileMain_s&sort=publicationDate_s+desc
auteurs
mots-clés
- COLLECTIVITE TERRITORIALE
- Intercommunalité
- Répartition des sièges de conseillers communautaires
- Égalité devant le suffrage
- Métropole d'Aix-Marseille-Provence
type de document
ARTrésumé
Conseil constitutionnel, 19 février 2016, n° 2015-521/528-QPC, Commune d'Éguilles et autre [Répartition des sièges de conseillers communautaires entre les communes membres de la métropole d'Aix-Marseille-Provence], AJDA 2016. 342 ; D. 2016. 485