L'obligation de résultat des États quant à la qualité de l'air ambiant : quel risque pour la France ?

auteurs

  • Boutonnet Mathilde
  • Truilhé-Marengo Eve

mots-clés

  • ENVIRONNEMENT
  • Qualité de l'air
  • Droit européen
  • Contrôle juridictionnel
  • Cour de justice de l'Union européenne

type de document

ART

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