L'utilisation de la Constitution dans les contentieux climatiques en Europe et en Amérique du Sud
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Europe et Amérique Latine ont pour point commun de faire face à l’essor d’un contentieux climatique porté par la société civile contre les autorités publiques. Dans ces procès, la Constitution occupe une place grandissante mais d’une importance variable selon la nature de la procédure actionnée. Une typologie de l’utilisation de la norme constitutionnelle peut être proposée, qui distingue : un contentieux de type objectif dans lequel le juge est sollicité pour contrôler la constitutionnalité d’une norme ayant une incidence sur le climat ; un contentieux mettant en cause la responsabilité de l’État pour insuffisance de sa politique climatique ; enfin, l’utilisation d'une action directe en protection des droits fondamentaux, de type amparo, au soutien d'une action climatique citoyenne.
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