Communicabilité et patrimoine euro-méditerranéen
auteurs
mots-clés
- QPC
- Droit comparé
- Communicabilité
- Patrimoine
- Euroméditerranée
type de document
OUVrésumé
La réforme de la saisine du Conseil constitutionnel a fait l'objet de nombreuses contributions. Néanmoins, les chercheurs du CDPC JEAN-CLAUDE ESCARRAS ne pouvaient manquer de consacrer, dans les Cahiers du CDPC aussi, quelques pages à cette réforme tant elle est largement inspirée de la question incidente italienne La communicabilité entre les systèmes juridiques français et italien a donc progressé. Cette communicabilité démontrée par le fondateur du CDPC qui appelait de ses vœux l'introduction du contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en France... Ce numéro 9 des Cahiers du CDPC met aussi à l'honneur, dans sa seconde partie, les contributions des jeunes maîtres de conférences, docteurs et doctorants, français et italiens, qui ont uni leurs réflexions pour apporter des éléments de réponse à la question : " Existe-t-il un patrimoine euro-méditerranéen ? ".