L'enregistrement et la publication des traités conclus par les organisations internationales
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mots-clés
- International law
- Treaty law
- International organizations
- United Nations Organization
- International custom
- Effectiveness
- Droit international
- Droit des traités
- Organisations internationale
- Organisation des Nations Unies
- Coutume internationale
- Effectivité
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ARTrésumé
L'enregistrement et la publication des traités conclus par les organisations internationales au Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies s'inscrivent dans la lutte contre les traités secrets et la recherche d'une administration internationale transparente. Cet article tend pourtant à démontrer un paradoxe : alors que l'obligation d'enregistrer et de publier les traités est consacrée avec force par l'effet conjugué de l'interprétation proactive de l'article 102 de la Charte des Nations Unies et de la Convention de Vienne sur le droit des traités conclus par les organisations internationales, l'étude de la pratique révèle des différences profondes d'application causées par les difficultés juridiques et techniques de l'opération. Ainsi, les obstacles à la mise en œuvre de cette obligation interrogent le juriste quant à l'effectivité de l'exigence de transparence conventionnelle à l'heure actuelle.