« Le droit public et la guerre », Le retour de la guerre [Dossier]

auteurs

  • Baude Florent

mots-clés

  • Circonstances exceptionnelles
  • État d’urgence
  • État de guerre
  • État de siège
  • Force armée
  • Guerre
  • Opérations extérieures

type de document

ART

résumé

Le 24 février 2022 constitue un point de bascule. Coïncidant avec le retour de la guerre interétatique sur le continent européen, cette date conduit à s’interroger sur les imbrications entre le droit public et la guerre. La présente étude ne prétend pas à l’exhaustivité. Constatant l’invocation tous azimuts de la guerre, elle propose de revenir sur une distinction essentielle : à savoir que la guerre est une activité conduite par les combattants (faire la guerre) et qu’elle peut être aussi un état imposé à une Nation (être en guerre). En tant qu’activité, la guerre correspond à un fait qualifié auquel le droit public attachera des conséquences juridiques. Prise sous cet angle, la guerre s’apparente à une étiquette utilisée par les pouvoirs publics avec beaucoup de souplesse. En revanche, envisagée en tant qu’état, la guerre est plus problématique. L’état de guerre ne se donne pas à voir, il doit être identifié dans diverses normes éparses. La question se pose donc, sinon de sa réinvention, à tout le moins, de son actualisation.

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