Juger les référendums Annuaire international de justice constitutionnelle, PUAM-Economica, 2018-XXXIV, 2019, pp. 57-68.
http://api.archives-ouvertes.fr/search/?fq=halId_s:hal-02418548&fl=title_s,en_title_s,docid,label_s,en_label_s,docType_s,authIdHal_s,halId_s,structId_i,uri_s,keyword_s,en_keyword_s,authLastNameFirstName_s,journalTitle_s,abstract_s,en_abstract_s,producedDate_tdate,producedDateY_i,language_s,fileMain_s&sort=publicationDate_s+desc
auteurs
type de document
ARTrésumé
En se banalisant dans les Constitutions, certaines procédures référendaires font l'objet de contrôles adaptés pour tenir compte de leurs spécificités. Par la mise en place de tels contrôles, un équilibre est recherché entre prérogatives du peuple souverain et exigences de l'Etat de droit. Cette adaptation se retrouve également en France où un contentieux important s'est développé en matière d'actes préparatoires aux référendums à défaut d'un contrôle préalable obligatoire pour tous les référendums.
article PDF
