La tomate, la taxinomie et la Cour suprême des Etats-Unis

auteurs

• Le Quinio Alexis

mots-clés

• Comparative law
• Constitutional interpretation
• Supreme court of United States
• Constitucional interpretacion
• Derecho comparado
• Corte suprema de los Estados Unidos
• Droit comparé
• Cour suprême des Etats-Unis
• Interprétation constitutionnelle

type de document

résumé

Des questions de la vie quotidienne sont susceptibles d’amener le juge à se prononcer sur la nature d’un élément a priori « simple » du quotidien. Ce fut notamment le cas de la tomate. La Cour suprême des Etats-Unis a été confrontée à cette épineuse question il y a déjà plus de cent ans. Dans une décision Nix v. Hedden , les juges de la Cour suprême ont dû contrôler la conformité à la Constitution d’une loi douanière du 3 mars 1883 qui mettait en place une taxe de 10 % sur l’ensemble des légumes importés aux Etats-Unis. De facto, elle ne s’appliquait pas aux fruits. Le receveur des douanes de l’Etat de New York a estimé que la tomate était un légume, ce qui permettait une augmentation notable des recettes. Cette décision, qui a constitué le point de départ de l’étude, a permis de s’interroger sur l’autorité des dictionnaires dans l’interprétation mais également sur le rapport du juge avec la langue vernaculaire, notamment par la prise en compte de la perception sociale de l’objet du litige. En effet, dans l’opinion majoritaire de la Cour, Justice Horace Gray, après avoir constaté que la tomate était bien un fruit (en se fondant notamment sur la définition du Webster), concluait toutefois que puisqu’elle était consommée essentiellement en plat de résistance, devait être considérée comme un légume par la Cour. Cette décision montre bien les difficultés à interpréter le « réel » et les limites de la taxinomie dans le cadre de l’interprétation.

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