Transitions constitutionnelles et constitutions transitionnelles - Quelles solutions pour une meilleure gestion de fins de conflit ?
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- Constitution
- Transition
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OUVrésumé
La transition constitutionnelle est une thématique apparemment classique, beaucoup étudiée et discutée en France depuis la chute du Mur de Berlin. Cependant, suite aux révolutions qui ont affecté es pays d'Afrique du Nord et face à leur volonté de reconstruire et rétablir un Etat de droit, ce sujet interpelle à nouveau les constitutionnalistes. Quelle méthodologie doit être adoptée pour construire un nouveau système constitutionnel ? Quels sont les défis auxquels les Etats en situation de reconstruction constitutionnelle sont confrontés ? Quel peut être 'apport des expériences comparées ayant été confrontées à cette étape de reconstruction ? Peut-on transposer les modèles existants ? Existe-t-il des données contextuelles spécifiques à chaque Etat ? Peut-on tenir compte des erreurs d'autres Etats afin d'éviter de nouveaux échecs ? Toutes ces questions constituent une source importante de réflexion et ont guidé les études réunies dans le présent ouvrage. La réflexion sur les transitions constitutionnelles ne peut pas être conçue d'un point de vue purement normativiste. Elle doit également être appréhendée dans sa confrontation avec les réalités politiques et sociales. Les analyses menées à la fois sur les plans juridique et socio-politique ont donc permis d'étudier cette étape importante, considérée comme "le moteur de l'évolution historique d'un peuple", dans toutes ses dimensions, apportant souvent des réponses originales et innovantes. SOMMAIRE: LES ENJEUX CONTEXTUELS DE LA TRANSITION CONSTITUTIONNELLE Les incidences du processus de pacification sur l'écriture constitutionnelle La construction de l'avenir : données contextuelles et cahier des charges constitutionnel Le traitement du passé par la transition constitutionnelle : quelle articulation avec la justice transitionnelle ? LES INSTRUMENTS DE LA TRANSITION CONSTITUTIONNELLE L'incidence des influences constitutionnelles externes sur l'écriture et l'adoption des constitutions posconflictuelles Le rôle de l'expertise dans la transition constitutionnelle Le rôle des organisations non gouvernementales dans les processus constituants posconflictuels : expertise ou plaidoyer ?