Nicolas DUCA
TITRE de la thèse : L’EVALUATION PARLEMENTAIRE DES POLITIQUES PUBLIQUES : DU RÉÉQUILIBRAGE CONSTITUTIONNEL DES POUVOIRS À LA LUTTE CONTRE LA CRISE DE LA REPRÉSENTATIVITÉ
DATE ET LIEU : 6 juin 2023 à Esch-sur-Alzette (Université du Luxembourg)
RESUME :
Depuis plusieurs décennies, le développement de l’évaluation des politiques publiques conduit à une transformation de la société qui n’est pas sans bouleverser le fonctionnement des institutions et de la démocratie parlementaire. Confronté à la mise en cause de l’exercice de ses missions traditionnelles de contrôle de l’action du gouvernement et de législation, le Parlement s’est progressivement tourné vers la démarche évaluative pour tenter de compenser ses faiblesses. Bien que la démarche évaluative du Parlement ait été entreprise dès les années 1970 et se limitant à certains sujets, il faudra cependant attendre les années 2000 pour que cette pratique devienne une mission constitutionnellement reconnue du Parlement. Toutefois, les relations entretenues entre ces trois fonctions du Parlement interrogent quant à leur complémentarité ou leur dualité. Qui plus est, la démarche évaluative ayant également vocation à alimenter le débat public sur la qualité de la réponse politique aux demandes sociales, elle conduit à bouleverser la compréhension de la représentativité au sein de la démocratie parlementaire et remet en perspective les modalités d’analyse de la légitimité du politique comme de ses décisions. La présente recherche vise ainsi à mettre en perspective les éventuels changements institutionnels que provoque la démarche parlementaire d’évaluation des politiques publiques et se situe dans une réflexion plus globale sur l’état du parlementarisme, la compréhension des crises auxquelles il pourrait être confronté et les conditions de leur dépassement.
COMPOSITION DU JURY :
Dr. Philippe POIRIER, directeur de thèse Professeur, Université du Luxembourg
Dr. Eric OLIVA, directeur de thèse Professeur, Université d’Aix-Marseille
Dr. Jörg GERKRATH, président du jury Professeur, Université du Luxembourg
Dr. Sophie LAMOUROUX, Maître de conférences, Université d’Aix-Marseille
Dr. Nicola LUPO, Professeur, LUISS Université de Rome
Dr. Steve JACOB, Professeur, Université Lava