Morgan OUHIDA soutiendra sa thèse LE STATUT DES PARLEMENTAIRES. ETUDE COMPARATIVE : FRANCE, SUISSE, PARLEMENT EUROPEEN le 5 juin 2023 à Esch-sur-Alzette (Université du Luxembourg)
RESUME :
Le statut des parlementaires peut se définir simplement comme l’ensemble des règles encadrant l’exercice du mandat parlementaire. Cette définition synthétique cache une réalité scientifique plus complexe. En effet, l’expression de « statut des parlementaires » est rarement présente au sein de la littérature scientifique, et lorsque cette dernière est utilisée, elle n’est pas accompagnée d’éléments de définition. Ce travail de recherche nécessite ainsi un effort important de définition afin de comprendre les contours ainsi que les enjeux d’un tel statut. Il est ainsi opportun de s’interroger sur les éléments composant le statut des parlementaires, leur utilité ainsi que sur l’existence d’un véritable statut des parlementaires en France, en Suisse et au Parlement européen. Le statut des parlementaires ainsi que ses éléments de composition sont bien ancrés dans les champs de recherche du droit constitutionnel, parlementaire ainsi que de la science politique. Les enjeux d’un tel statut sont à la fois traditionnels, abordant des questions anciennes telles que le mandat impératif ou encore la séparation des pouvoirs, et à la fois actuels, traitant des problématiques contemporaines liées à la représentativité et à la crise de confiance traversant les parlements. Bien que les cas d’étude présentent des différences importantes dans leur conception du mandat parlementaire (principe de milice suisse, cohabitation de plusieurs traditions juridiques au sein de l’UE…), cette étude aura pour objet de démontrer des similitudes statutaires pour les parlementaires des différentes chambres autant au niveau des enjeux du statut que des éléments le composant, et que le statut des parlementaires est un élément indispensable au bon fonctionnement des systèmes institutionnels.
COMPOSITION DU JURY :
Dr Philippe POIRIER, directeur de thèse, Professeur, Université du Luxembourg
Dr Sophie LAMOUROUX, directrice de thèse Maître de conférence-HDR, Aix-Marseille Université
Dr Louis CHAUVEL, Président du jury, Professeur, Université du Luxembourg
Dr Sophie DE CACQUERAY, Professeur, Professeur des universités, Aix-Marseille Université
Dr Jean-Eric GICQUEL, Professeur, Université de Rennes I
Dr Steven VAN HECKE, Professeur, KU Leuven