Depuis 4 années, la Commission droit public du Barreau de Marseille en partenariat avec le Tribunal administratif de Marseille et la Faculté de Droit et de Sciences politiques d'Aix-Marseille organisent la tenue d'un procès fictif au sein même du Tribunal administratif de Marseille avec les étudiants du Master II "Droit et Pratique des contentieux publics" (Directeur, Professeur Olivier Le Bot).
Ce procès consiste, pour une équipe "attaque", à contester un permis de construire et pour une équipe "défense", à le défendre.
Enfin une équipe "rapporteur public" se prononcera dans cette affaire et donnera sa position formulée dans le cadre de conclusions orales.
📅 Le procès fictif se tiendra le 26 janvier à 14 heures au Tribunal administratif de Marseille
Il est ouvert aux étudiants ou public souhaitant y assister.
Pour cela, merci de vous inscrire préalablement (jusqu'au 25 janvier 12h00 au plus tard)
en remplissant le formulaire suivant : ICI