La prise en compte de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme par la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie
Sophia TIKHOMIROVA, Étudiante Master 2 de Droit comparé, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
I – L’inscription de la Russie dans le patrimoine des droits fondamentaux par l’activité de la Cour constitutionnelle russe
II – L’effectivité de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’ordre juridique interne, conséquence de l’activité de la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie
III – L’institutionnalisation des limites à la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
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Date de l'évènement
Vendredi, 25 Septembre, 2020
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