CRD&P de Lille
Base de données dont l’architecture a été pensée dans le cadre du CRD&P de Lille
Emmanuel Cartier, Professeur agrégé de Droit public, Université de Lille / FSJPS nous informe de la mise en ligne publique d'une partie de la base de données relative aux décisions QPC du Conseil constitutionnel.
Cette base de données a été alimentée sur la base d'un séquençage des décisions juridictionnelles (celles du Conseil constitutionnel et celles du Conseil d'État et de la Cour de cassation depuis mars 2010), destiné à privilégier une recherche thématique catégorielle rendue possible par un travail de normalisation en amont des décisions concernées, auquel de nombreux enseignants chercheurs titulaires et doctorants du CRD&P ont contribué.
Cette base devrait comporter rapidement l'accès aux décisions de filtrage des QPC des deux juridictions suprêmes.
Les champs de recherche sont thématiques et combinables entre catégories et au sein de chaque catégories de champ (ex. « droits/libertés constitutionnels invoqués », sélection de plusieurs droits/libertés ; idem pour les auteurs de QPC ou les tiers intervenants).
Il est possible d'extraire les données dans un tableau Excel pour les retravailler ou les affiner dans un second temps, afin de mener des analyses ciblées en fonction des champs thématiques choisis.
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Date de l'évènement
Vendredi, 19 février, 2021
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Rubrique
Focus