5e université d'automne de l'ILF

Les mutations contemporaines du droit de l’animal
5e Université d'automne de l'ILF

 

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Présentation du thème

 

Vingt ans en arrière, la considération portée à l’animal était regardée comme une préoccupation secondaire, voire risible. Dans le domaine politique, dans la sphère sociale comme sur le plan juridique, elle n’était l’affaire que d’un nombre limité d’individus et d’organisations.

Tout a changé en l’espace de deux décennies. Un rapport du Parlement européen publié en 2017 relevait ainsi qu’une couverture médiatique accrue, des prises de positions plus nombreuses des responsables politiques, un accroissement du volume de la législation ou encore une multiplication des conférences sur le sujet constituent autant de signes d’un intérêt croissant pour le sort des animaux et la condition juridique de ces derniers (v. le rapport du Parlement européen, « Le bien-être animal dans l’Union européenne », 2017, PE 583.114, p. 39).

 

Sur le plan juridique, cet intérêt se manifeste par la multiplication des réformes, des initiatives et des actions en justice : changement de statut de l’animal dans de nombreux ordres juridiques (Allemagne, Autriche, Suisse, Moldavie, Québec, France, etc.), recours en habeas corpus engagés au nom et pour le compte d’animaux, référendum d’initiative partagée pour les animaux ayant recueilli près d’un million de signatures en 3 mois, constitutionnalisation de la protection animale – et inversement de l’utilisation de l’animal – dans plusieurs pays, adoption d’un code de l’animal par le parlement de Wallonie ou encore proposition doctrinales de reconnaître certains droits fondamentaux à tout ou partie des animaux.

 

Dans la sphère politique, tous les partis prévoient désormais, dans leur programme, des propositions en matière de bien-être animal. Un parti animaliste a même émergé dans de nombreux pays européens et remporté des sièges lors de scrutins nationaux.

 

Sur un plan institutionnel et sociologique, le droit de l’animal implique de nombreux acteurs : partis politiques et autorités publiques, ONG et entreprises, avocats et juridictions… Tous développent des stratégies pour façonner les règles relatives aux animaux conformément à leurs intérêts ou leur vision du monde et des méthodes pour les appliquer conformément à leur office.

 

Enfin, sur un plan académique, le droit de l’animal connaît un mouvement de structuration en tant que discipline juridique autonome avec la création de centres de recherches, l’avènement de revues juridiques spécialisées (Animal law, Animal law review, Revue semestrielle de droit animalier…) et la mise en place de formations dédiées dans les facultés de droit. Bien qu’encore éclaté entre une multitude de branches du droit (droit civil, droit pénal, droit de police administrative, etc.), il semble connaître un mouvement comparable à d’autres domaines juridiques avant lui comme le droit de la consommation ou le droit de l’environnement, à savoir naître comme élément dispersé entre diverses branches du droit avant de s’affirmer un jour en tant que domaine juridique à part entière.

 

Ainsi, riche et protéiforme, au carrefour d’enjeux politiques, sociaux et juridiques, la thématique du droit de l’animal s’avère riche et en pleine évolution.

Il importe d’appréhender ces changements avec la rigueur de l’analyse tout en en saisissant les formes, l’ampleur et la portée.

Tel est l’objet de ces journées d’automne portant sur les mutations contemporaines du droit de l’animal.