Le RIP pourrait devenir une nouvelle forme de veto suspensif
En validant la proposition de référendum d’initiative partagée sur la question de la privatisation d’ADP, le Conseil constitutionnel offre à une minorité de parlementaires et de citoyens un moyen de faire pression sur le gouvernement, estime dans une tribune au « Monde » la juriste Marthe FATIN-ROUGE STEFANINI, directrice de recherches au CNRS, directrice de l'UMR DICE
Le Monde, 17 mai 2019
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Date de l'évènement
Vendredi, 17 Mai, 2019
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Rubrique
Média