Colloque QPC 2020

La QPC, outil efficace de protection des personnes en situation de vulnérabilité ?

Étude comparée des systèmes de recours par voie préjudicielle devant :

  • le Conseil constitutionnel,
  • la Cour constitutionnelle italienne,
  • le Tribunal constitutionnel espagnol

 

 

 

 

 

Responsabilité scientifique :
• Caterina SEVERINO, UTLN
• Laurence GAY, CNRS
• Hubert ALCARAZ, UPPA
http://cdpc.univ-tln.fr

 

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