Le marché pharmaceutique, un marché à réformer ou à transformer ?

L’industrie pharmaceutique, comme toute autre, ne produit que si elle dispose d’un marché. Or un marché est constitué de potentialités d’achat et non de patients en situation de besoin. Pourtant c’est à tels besoins que répondent les produits : besoins de santé, besoins essentiels qui ne peuvent être réduits à une simple demande conditionnée par l’accessibilité monétaire, comme dans l’hypothèse de la quasi-totalité des biens de consommation, qui modèlent le marché.

Le défaut de certains biens peut affecter gravement les conditions de vie d’une population : tel est le cas du produit de santé, dont le caractère spécifique et irremplaçable ne s’accommode pas d’une vision du marché délibérément orientée vers la libéralisation. En outre, l’innovation, clé du secteur, est essentielle à l’adaptation de l’offre thérapeutique aux nouveaux besoins des patients. Cet aspect, lui aussi particulier, du marché pharmaceutique, semble générer des transformations difficilement contrôlables, d’où un risque de pénurie y compris dans des secteurs géographiques correctement alimentés jusqu’ici.
Les correctifs et les adaptations d’un marché aussi spécifiques sont-ils suffisants à assurer l’approvisionnement pérenne et adéquat des produits pharmaceutiques aux populations qui en ont besoin ? A l’heure où de nouveaux modèles économiques se développement (économie collaborative, commons, etc.), un fonctionnement résolument différent est-il envisageable ?

Ce projet a donc pour objectif, sur une thématique de recherche relevant du droit pharmaceutique, de croiser les perspectives du droit européen, du droit économique international et du droit pénal international. Seront ainsi organisés des séances de travail communes et des ateliers (workshops) entre les équipes du CREDIMI (Centre de Recherche sur le Droit des Investissements et des Marchés Internationaux, Faculté de droit, Université de Bourgogne) et du CERIC, incluant des experts français ou étrangers invités à enrichir ces débats.

Une co-publication sur la spécificité du marché pharmaceutique de sa règlementation et ses enjeux actuels est également prévue.

Les compétences des équipes de droit pharmaceutique du CERIC et du CREDIMI sont complémentaires : l’expertise reconnue notamment sur les stratégies européennes du premier, complète celle du CREDIMI relative au droit économique international, et au droit pénal international. Elles permettront d’élaborer des travaux et d’organiser des ateliers communs, avec l’apport d’experts étrangers, et de préparer la réponse à des appels à projets nationaux et internationaux.