CLIMARM

Les procès climatiques : l'arme du droit dans la reconfiguration des revendications environnementales

L’objectif du projet CLIMARM est de développer une approche interdisciplinaire des procès climatiques, dont les enjeux sont à la fois d’ordre juridique, politique et sociologique. Faisant bouger les lignes du militantisme écologique, le procès devient une forme d’arène publique. Juridiquement, ces contentieux se heurtent à des difficultés techniques (imputabilité de la responsabilité, expertise, compétence des juges…), mais ils montrent aussi la capacité d’évolution du droit et mettent en évidence le rôle d’un acteur – le juge. Par la spécificité de l’enjeu, les changements climatiques entrainent un éclatement des cadres existants. Ils font « craquer » le moule du procès, conduisent à une certaine reconfiguration des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, bousculent et renouvellent les échelles et espaces d’action. Les procès climatiques agissent ici à la fois comme un excellent révélateur et comme un accélérateur des changements. Ils sont le laboratoire de nouvelles formes d’action publique et privée et au-delà de gouvernance.

Projet RĂ©gion PACA (APOG)