APPRISE (Assistant Personnel PRéventIon SantE)

Cette recherche avait pour objectif principal de produire une synthèse du droit européen applicable à la e-santé. L’objectif de ladite étude était donc d’identifier l’ensemble des obligations juridiques européennes applicables à la e-santé, de les analyser en détail et de les vulgariser pour permettre leur bonne compréhension par d’autres disciplines. La synthèse s'est accompagnée d’une veille juridique régulière car les évolutions sont nombreuses dans le secteur. Elle a également été complétée d’une notice consacrée aux questions spécifiques suscitée par les objets connectés (ici l’assistant personnel de prévention et de santé) et aux éléments de réponse apportés par le droit européen.

À partir de cette thématique, l’objectif de la recherche est également de contribuer activement à une recherche fondamentale et d’ensemble (initiée dans le cadre de la Chaire Jean Monnet) sur « Droit européen et protection de la santé » dont le triple objectif est :

• de saisir les leviers (institutionnels, juridiques, axiologiques) de la construction du droit européen de la santé
• d’étudier les différentes « pièces » de ce droit, d’un point de vue substantiel, en examinant notamment le point d’équilibre entre la protection du patient (dans et hors situation de mobilité) et la préservation des capacités des États
• d’explorer l’effectivité du droit européen de la santé et plus largement ses influences (juridiques, mais aussi parfois cognitives) sur les droits nationaux des États membres (voire à demi-membre, la Suisse) et sur le droit international de la santé.