SoLaR

Le CERIC a été impliqué en tant que partenaire au sein du Réseau européen Jean Monnet SoLaR aux côtés de l’Université d’Helsinki (porteuse du projet), l’Université de Maastricht, l’Université de Leipzig, King’s College London et la Faculté de Kranj (Slovénie). L’objectif du Réseau Jean Monnet Soft Law Research Network était d’étudier l’application par les autorités et les juridictions nationales des actes de soft law d’origine européenne.

Des activités de recherche (fondamentale comme appliquée) ont été menées dans les domaines de l’environnement, de la politique sociale, de la régulation financière et de la concurrence et des aides d’État pour appréhender comment les cours de justice et les administrations nationales utilisent la soft law européenne. Ces recherches ont donné lieu à des working papers et à des recommandations formulées en direction de la Commission européenne :

- le 4ème working paper issu des travaux du réseau SoLaR a été publié en 2020 : EU Competition and State Aid Soft Law in the Member States : Finland, France, Germany, Italy, the Netherlands, Slovenia and the UK

- un ouvrage de restitution a été publié en 2021 aux éditions Hart Publishing sous la direction de Mariolina ELIANTONIO, Emilia KORKEA-AHO et Oana STEFAN : EU Soft Law in the Member States : Theoretical Findings and Empirical Evidence