Droit international et droits fondamentaux France-Cuba

Responsable scientifique : Jean-François MARCHI, Maître de conférences

Ce programme consiste à mener une étude et une réflexion sur les droits fondamentaux dans une perspective comparative. L’effectivité des droits fondamentaux, tant dans le modèle cubain que dans le modèle français et dans les instruments juridiques internationaux, est affirmée comme une priorité. Pourtant, des obstacles théoriques et pratiques peuvent s’y opposer. Dès lors, la recherche a pour objectif général d’identifier ces obstacles, aussi bien au plan théorique qu’au plan pratique, de les comparer dans les différents systèmes juridiques (français, cubains et internationaux) et d’en tirer des conclusions aux fins de contribuer à y remédier.
Des objectifs spécifiques ont par ailleurs été identifiés : systématiser les catégories de droits fondamentaux, notamment selon leur degré de protection, en théorie et en pratique ; faire un focus sur les droits économiques et sociaux ; identifier un ensemble d’instruments, de procédures et de mécanismes aux fins d’améliorer la protection effective des droits fondamentaux, notamment des droits économiques et sociaux ; identifier les moyens d’intégrer, en pratique, ces instruments, procédures et mécanismes, dans le système juridique.