Fragmentation et défragmentation du droit des innovations biomédicales
I-Biolex
Responsable scientifique : Aurélie MAHALATCHIMY, chargée de recherche CNRS
Le projet I-Biolex rĂ©unit des chercheurs en sciences juridiques, en sciences humaines et sociales et en sciences biomĂ©dicales. Il analyse les processus de fragmentation et de dĂ©fragmentation du droit europĂ©en applicable aux innovations biomĂ©dicales (principalement thĂ©rapie gĂ©nique, mĂ©decine rĂ©gĂ©nĂ©ratrice et nanomĂ©decine). Ses objectifs sont dâexplorer et dâexpliquer ces processus juridiques et dâen dĂ©crypter les dĂ©veloppements dans le temps dans le domaine du droit europĂ©en des innovations biomĂ©dicales.
Tout en sâappuyant sur les travaux existants consacrĂ©s au cadre juridique des innovations biomĂ©dicales Ă la temporalitĂ© du droit et au phĂ©nomĂšne de fragmentation en droit, le projet I-Biolex utilise des approches comparatives/comparatistes et interdisciplinaires et combine une portĂ©e thĂ©orique et conceptuelle Ă une dimension pratique de modĂ©lisation des processus dĂ©cisionnels afin de dĂ©terminer comment le droit des innovations biomĂ©dicales peut remplir diffĂ©rents objectifs sociĂ©taux.
Financement : Agence nationale de la recherche (AAPG 2020 JCJC)