EUBUPRO

Responsables scientifiques :

Nathalie RUBIO, Professeure

Loïc LEVOYER, Professeur, Université de Poitiers

Pierre-Yves MONJAL, Professeur, Université de Tours

EUBUPRO vise à analyser la pertinence du modèle de protection des intérêts financiers et du budget de l’Union européenne dans un contexte d’opérationnalisation récente du Parquet européen et de remise en cause de l’État de droit par certains États membres. Le projet s’intéresse au rôle des institutions européennes et nationales impliquées dans la protection des intérêts financiers de l’UE. Il étudie les instruments juridiques mobilisés pour contrôler l'utilisation des fonds européens. Il mesure la portée de la règle novatrice de la conditionnalité budgétaire au regard de l’objectif de protection des intérêts financiers européens et du respect des principes de l'État de droit au sein de l'UE. Recensant tous les manquements, fraudes et infractions connus au budget de l’UE, le projet analyse les conséquences juridictionnelles, administratives et budgétaires de la protection des intérêts financiers de l'UE. Partant des politiques publiques financées par le budget européen, le projet EUBUPRO interroge ainsi le modèle de gouvernance et de fonctionnement de l’UE en améliorant la compréhension des ordres juridiques.