Analyse interdisciplinaire des outils de conservation des fonds marins

Aux usages actuels des grands fonds marins (pêche, pose de câbles et de pipelines, exploitation pétrolière et gazière ou encore des ressources génétiques marines) vont à l’avenir s’ajouter de nouveaux usages (exploitation minière, géo-ingénierie, géothermie) qui chacun de façon isolée ou de manière cumulée pourraient par leurs effets venir dégrader le milieu marin. Le droit de l’Océan a développé ces dernières années de nombreux outils juridiques de protection du milieu marin par zonage qui pourraient dans ce contexte être mobilisés pour réduire les impacts de ces activités anthropiques sur le milieu marin.

Le projet Zonabysses a donc pour ambition de répertorier les différents outils de protection de l’environnement marin par zonage, qu’il s’agisse d’aires marines protégées ou d’autres mesures de conservation par zones puis d’interroger leur pertinence scientifique et sociale au regard de l’objectif de conservation, répondant à une approche écosystémique des grands fonds marins. Il faudra, dans un premier temps, cartographier et catégoriser les outils de gestion par zonage des grands fonds marins en recoupant les base de données existantes pour dans un second temps procéder à l’analyse interdisciplinaire de l’adéquation de leurs régimes juridiques avec les objectifs de conservation. La recherche se concentrera sur les grands fonds marins situés au-delà des zones sous juridiction nationale (comprenant la haute mer et la Zone) c’est-à-dire là où une gouvernance internationale de ces espaces est en train de se construire.