Le devoir de vigilance des entreprises transnationales

Le projet entend étudier le sens et la portée du devoir de vigilance des entreprises françaises quant aux conséquences engendrées par leurs activités au Brésil. Reconnu en droit français, le devoir de vigilance des entreprises impose à certaines grosses entreprises (transnationales) d'établir et mettre en œuvre un plan de vigilance qui comporte des mesures ayant pour but de prévenir les atteintes aux droits de l'homme et à l'environnement causées par leurs activités ou par celles de leurs filiales, fournisseurs et sous-traitants situés également dans des pays étrangers. Parmi ces pays, l'on trouve le Brésil. Le concernant, les conséquences néfastes produites par l'activité des entreprises transnationales françaises, en particulier relatives à la déforestation de l'Amazonie, sont régulièrement dénoncées par des ONG, celles-ci ayant même saisi le juge français dans l'espoir de les voir sanctionner. La situation franco-brésilienne est ainsi un cas d'étude pertinent pour comprendre, observer et apprécier in vivo l'efficacité et l'effectivité d'une législation importante, le devoir de vigilance. Le but du projet est alors, en partant de la situation franco-brésilienne, d'étudier au plus près la manière dont le droit national (français et brésilien), sous l'influence du droit international (ou en réponse à ses carences) et plus récemment du droit de l'Union européenne, appréhende la responsabilité des grandes entreprises en matière d'atteintes aux droits de l'homme et à l'environnement, et de pointer du doigt les difficultés et les améliorations possibles.

Dirigé par Mathilde HAUTEREAU-BOUTONNET, Professeure de droit privé et de droit de l'environnement à Aix-Marseille Université, et Nitish MONEBHURRUN, Professeur de droit international à l'UNICEUB (Brésil), ce projet s'appuie sur une équipe franco-brésilienne et doit permettre de mener une réflexion théorique (que dit la législation ? qu'en pensent les auteurs ? etc) et pratique (que pensent les ONG et les entreprises ? que prévoient les plans de vigilance ? quels sont les actes dénoncés ? etc) et ainsi s'appuyer sur des compétences de droit national autant que de droit international et européen.