L’écologisation des codes civils

Depuis une dizaine d’années, nous assistons à une privatisation du droit de l’environnement. Si cette tendance a déjà été soulignée, ce n’est pas le cas d’un autre phénomène qui la sous-tend en profondeur : celui de l’écologisation du Code civil. En effet, à bien y regarder, pour une grande part, les transformations à l’œuvre trouvent un appui important dans le Code civil. Outre que législateur est venu ajouter ou modifier certaines dispositions pour les orienter vers la protection de l’environnement (dispositif de réparation du préjudice écologique, prise en compte des considérations environnementales dans l’activité d’une société, consécration d’une raison d’être), les parties et les juges le mobilisent dans les contentieux environnementaux et aujourd’hui climatiques (droit de la responsabilité civile et droit des contrats). Quant à la doctrine, elle s’interroge sur la manière dont certaines de ses notions et catégories juridiques (personnes, biens, choses, contrats) peuvent ou non se saisir de la question écologique et climatique. Si ce mouvement interroge, ce n’est pas seulement parce que le Code civil est a priori un code qui, par sa nature individualiste et libérale, peut être vu comme un soutien à la destruction de l’environnement, mais aussi parce que, loin de ne concerner que le code civil français, l’écologisation touche un certain nombre de codes civils étrangers. Qu’il s’agisse des « vieux codes civils » ou des « codes civils plus récents », sous l’action là encore du législateur et/ou du juge, les codes se tournent vers la protection de l’environnement. La question posée par la recherche ici proposée est alors la suivante : assiste-t-on à la construction d’un nouveau droit « commun » environnemental ? La question n’est pas anodine : alors que le droit commun de l’environnement est généralement associé au droit international, il s’agira ici de se demander si, au niveau interne, se construit une mise en commun de valeurs formalisées dans des règles ayant pour but de réguler la vie des personnes privées, d’inclure la protection de l’environnement dans les relations quotidiennes des personnes privées, celles qui concernent leurs rapports aux choses et aux autres, les biens, la propriété, les contrats, l’échange, la responsabilité.

Pour ce faire, le projet s’appuie sur une équipe réunissant des compétences de droit français et de droit étranger. À partir d’un échantillon de codes sélectionnés, il s’agira d’observer de plus près le mouvement d’« écologisation » des codes civils, qu’il passe par les réformes subies par certains codes ou l’interprétation que les juges font de certaines de ses dispositions, dans le but, non seulement de dresser un bilan de ce mouvement, mais aussi de l’apprécier et le mettre à l’épreuve des questions environnementales et climatiques.