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La démocratie libérale française est en crise tant au niveau de la représentativité des assemblées, que du processus délibératif comme de la place du citoyen ou encore de l’acceptation des décisions quelles qu’elles soient. En attestent les taux d’abstention massifs, la relégation du Parlement, le sentiment d’éloignement des institutions envers les citoyens, la critique récurrente à l’encontre des décisions juridictionnelles. De nombreuses productions scientifiques existent sur les institutions françaises de la Vème République. Pour autant, aucun de ces travaux ne s’intéresse spécifiquement aux questions liées aux difficultés des processus délibératifs de façon globale dans une perspective de remédiation.

Le projet ambitionne de proposer une révision de la Constitution sur les processus délibératifs à partir des travaux d’un comité de réflexion. Son originalité réside à la fois dans sa composition et dans sa méthodologie de travail. Sur le premier point, le comité de réflexion est exclusivement composé d’universitaires d’AMU, experts des questions liées aux processus délibératifs dans différentes disciplines. Sur le second point, la collégialité est privilégiée tant pour dresser le constat des dysfonctionnements que pour proposer une remédiation à l’aune des concepts théoriques mobilisables et de l’audition de personnes qualifiées tout en y associant les citoyens, destinataires des décisions publiques, sollicités via un site internet et la presse.

L’année 2025 a pour objectif d’établir le constat des forces et faiblesses observés dans le processus décisionnel et délibératif des institutions de la Vème République. Ce constat est fait à partir d’une grille d’analyse commune. Trois journées d'étude sont prévues en 2025 : le 24 janvier, le 4 juillet et le 28 novembre.