Axe 4 - État de droit, droits fondamentaux

L'Axe 4 est dirigé par Laurence Gay et Caterina Severino.


Le triptyque "démocratie, État de droit, droits fondamentaux" s’est imposé comme un modèle d’organisation et d’encadrement du pouvoir très largement revendiqué par les États, y compris par ceux dont les pratiques s’en éloignent parfois considérablement. La force d’attraction de ces concepts va ainsi de pair avec une complexité certaine, qu’accroît encore leur interdépendance. Au regard des projets développés sur les questions de démocratie au sein de l’UMR et de l’évolution de l’axe 1, par un resserrement sur la théorie et la méthodologie juridiques, les questions liées à la démocratie font désormais l’objet d’un axe à part. Les travaux de l’UMR qui s’inscrivent dans cet axe porteront plus précisément sur État de droit et droits fondamentaux.

  • État de droit : garanties de l’État de droit (la justice constitutionnelle…), les dĂ©clinaisons nationales de l’État de droit, État de droit au sein des instances/organisations internationales/supranationales, État de droit et internationalisation des enjeux (guerre, pandĂ©mie…), État de droit et puissances transnationales (GAFA, entreprises multinationales).

  • nouveaux dĂ©fis et mutation des droits fondamentaux : migrations et droits fondamentaux, Ă©mergence de nouveaux droits fondamentaux et de nouveaux sujets de droits (droits dans l’espace numĂ©rique, droits et protection de la santĂ©, droits de l’animal, droits de la nature, droits environnementaux…), aspects procĂ©duraux de la protection de ces droits/effectivitĂ© de la protection, vulnĂ©rabilitĂ©(s) : notion, usages contentieux, effectivitĂ© des droits des personnes vulnĂ©rables.