Le CERIC co-organise avec l'Université Laval (Québec) une journée d'étude sur les dimensions juridiques de la prévention. Le devoir de diligence & le traitement des urgences environnementales.
Alors que les litiges environnementaux se multiplient et gagnent en complexité, mettant en évidence l’ampleur de leurs conséquences (ex. rejets toxiques, changements climatiques, risques majeurs, etc.), les questions entourant l’identification des moyens permettant d’éviter leurs conséquences et les procès qui s’ensuivent interpellent les juristes. Parce qu’elle repose sur l’anticipation des risques et la prévention des manquements, la diligence raisonnable ou la vigilance représente une conduite soutenue et proactive pour y parvenir. Lorsqu’une atteinte survient malgré tout, elle fournit également des repères pour orienter et évaluer les mesures à adopter face à une situation urgente dans l’immédiat, voire dans le futur, alors même que certaines conséquences ne seront observables qu’à moyen ou long terme.
Le colloque propose des analyses juridiques et des réflexions, à la lumière du droit comparé, sur les mécanismes les plus susceptibles de renforcer la prévention des atteintes à l’environnement et aux droits de la personne, ainsi que la responsabilisation des acteurs concernés. Dans un premier temps, les panélistes discuteront du devoir de diligence, aussi appelé « devoir de vigilance » en droit français, comme instrument de promotion de la responsabilité des entreprises, particulièrement des entreprises transnationales. Ils s’intéresseront également à la diversité des situations nécessitant une intervention rapide et à la temporalité particulière de l’urgence environnementale, dans laquelle l’action présente peut être requise pour prévenir des dommages environnementaux futurs dont les effets seraient irréversibles.
L’examen de ces enjeux permettra de mettre en lumière, dans une perspective comparative, les convergences et les divergences entre les approches juridiques développées dans différentes juridictions pour prévenir les atteintes à l’environnement et aux droits de la personne. Source féconde d’enseignements et d’innovations normatives, le droit comparé sera au cœur de cette rencontre franco-québécoise et offrira un éclairage sur les outils mobilisés pour encadrer la diligence raisonnable et répondre aux situations d’urgence environnementale.