La science du droit constitutionnel et les valeurs : qu’allons-nous faire de nos valeurs ?
Colloque sous la direction d'Alexis Blouet, Marc Cottereau, Théo Ducharme & Xavier Magnon
Programme : A venir
Affiche :
Ouvert Ă tous
Présentation
Si le droit, en général, est le reflet de valeurs, le droit constitutionnel, en tant qu’objet d’étude, est tout particulièrement le reflet d’un ensemble de valeurs sur la manière dont il convient de structurer juridiquement une organisation sociale. Aussi, penser le droit constitutionnel implique de développer une certaine conception du vivre ensemble, de proposer un certain modèle d’organisation de la citée. Même si les valeurs du droit constitutionnel ont évolué dans le temps et qu’elles demeurent, en tout état de cause, subjectives et relatives, un modèle occidental, un modèle du global north, n’en est pas moins né et s’est imposé dans la seconde moitié du XXème siècle regroupant, de manière concomitante, un ensemble de valeurs (démocratie, État de droit, séparation des pouvoirs, libéralisme, individualisme, justice sociale…), renvoyant au modèle du libéralisme politique.
Au-delà même de la science du droit du global north, ce modèle dominant situé apparaît souvent comme vertueux. Il fait ainsi l’objet même d’un jugement de valeur sur sa qualité intrinsèque. Aussi, chaque remise en cause contemporaines de ces valeurs, comme, par exemple, les « démocraties illibérales » ou encore les dérives autoritaires de certains régimes, est considérée, naturellement, comme marquant une crise des valeurs vertueuses ou comme étant, plus généralement, néfaste. La science du droit hiérarchise ainsi les valeurs qui structurent les régimes politiques, sans toujours d’ailleurs questionner ou justifier le caractère prépondérant reconnu à certaines d’entre-elles.
En tout état de cause, et le plus souvent encore, la science du droit constitutionnel occidentale évolue précisément au sein de régimes politiques qui se réclament de ces valeurs vertueuses. Il existe de la sorte une connexion axiologique entre les valeurs essentielles jugées en général vertueuses par la doctrine et celles reconnues par les systèmes juridiques occidentaux au sein desquels la première évolue. Sans doute cette connexion, tout comme, avec tout autant de force d’ailleurs, la menace ou les tendances menaçantes à la disjonction consécutive aux différentes crises de nos régimes, mettent au premier plan de la réflexion le rapport de la science du droit constitutionnel avec les valeurs, en soulevant tout un ensemble de questions.
La science du droit constitutionnel doit-elle être ou est-elle nécessairement une science de la mise en œuvre du libéralisme politique dans ses différentes déclinaisons ? S’il lui appartient d’envisager tous les régimes possibles, ne tend-elle pas à se concentrer sur les régimes qu’elle juge vertueux, tout en discréditant ou négligeant les autres ? À cet égard, quelle est la place de l’étude de régimes autoritaires dans la science du droit constitutionnel ? Dans quelle mesure la science du droit constitutionnel est une science plus ou moins explicitement prescriptive quant à la manière dont il convient d’organiser un régime politique ? N’existe-t-il pas ainsi un biais axiologique à l’étude du droit constitutionnel positif ? Dans quelle mesure la défense de certaines valeurs peut être un frein à une lecture critique d’un système juridique ? Peut-il exister une autolimitation doctrinale à la critique d’un système pour éviter d’en remettre en cause les principes vertueux qu’il défend, même mal ? Plus généralement, les valeurs guident-elles la lecture du droit constitutionnel ? Le font-elles de manière explicite ? De manière implicite ? Le cas échéant, comment concilier l’intégration des valeurs avec une démarche scientifique objective ? Que doit faire la doctrine à cet égard pour demeurer objective ? Peut-il exister une science du droit constitutionnel neutre dans un régime autoritaire ou illibéral ? Que doit faire une doctrine constitutionnelle dans un tel régime ? La doctrine doit-elle être militante ? Doit-elle demeurer « neutre » et « descriptive » ? Que peut-faire la science du droit lorsqu’elle évolue dans un régime autoritaire ou illibéral ?
L’ensemble de ces questions méritent d’être abordées dans un premier temps sous l’angle théorique et, plus précisément, sous l’angle épistémologique : que peut faire la science du droit constitutionnel des valeurs (Table ronde I) ? Cette première dimension mérite d’être confrontée à la pratique de la science du droit constitutionnel française principalement. Pour mieux apprécier cette pratique, il convient, d’une part, d’identifier les valeurs mobilisables et mobilisées par la doctrine constitutionnelle (Table ronde II) et, d’autre part, d’apprécier comment la doctrine mobilise ces valeurs en pratique (Table ronde III). Ces journées d’études entendent ainsi dresser un panorama à la fois épistémologique et pratique des valeurs dans le champ de la discipline du droit constitutionnel.