La taxe d’apprentissage aide au financement des formations à caractère professionnel dispensées en France. Il s’agit d’une taxe obligatoire que doivent acquitter chaque année toutes les entreprises françaises employant des salariés et ayant une activité commerciale, industrielle ou agricole. Mais contrairement aux autres taxes, les entreprises ont ici la possibilité de pouvoir désigner l’établissement de formation vers lequel elles souhaitent qu’une partie de leur taxe (13%) soit dirigée.
Cette ressource financière essentielle permet ainsi une amélioration des conditions de travail des enseignants et des étudiants et contribue au développement de la qualité des diplômes de notre Faculté et plus particulièrement ceux des équipes de l’UMR DICE. En effet, la taxe d’apprentissage est indispensable pour couvrir les dépenses de fonctionnement des services généraux de notre Faculté qui permettent la gestion de tous les diplômes et donc des masters 2. En outre, elle sert plus directement au fonctionnement des Masters 2 et aux équipes de l’UMR puisque c’est elle qui couvre les coûts de déplacement et d’hébergement des professionnels et les coûts liés à l’innovation pédagogique.
En 2023, le mode de collecte et d'affectation du solde de la taxe d'apprentissage a changé.
L’URSSAF est chargée de collecter le solde de votre taxe d’apprentissage.
En ce qui concerne sa destination, vous pouvez affecter votre solde de taxe d'apprentissage 2024
à la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille Université
via la plateforme SOLTĂ©A de la Caisse des DĂ©pĂ´ts et Consignations (CDC)
(lien bientĂ´t disponible vers la plateforme SOLTĂ©A)
Un déroulé des formations éligibles de la Faculté de droit
et de science politique est disponible dans SOLTĂ©A.
Vous pouvez ainsi choisir la formation particulière
à laquelle vous souhaitez destiner le solde de la taxe d’apprentissage.
Calendrier 2025
Ouverture de SOLTéA du 27 mai au 22 août 2025 pour la première période de répartition
puis du 6 septembre au 24 octobre 2025 pour la seconde période de répartition
Vous trouverez ici le lien dès que la plateforme SOLTéA sera ouverte
Mme Christine LION, responsable du Service financier de la Faculté de droit et de science politique (christine.lion@univ-amu.fr), est également disponible pour tout renseignement complémentaire sur cette collecte de taxe d’apprentissage.