Jurisprudence européenne en matière d’exécution, de signification et de notification : Cour européenne des droits de l’homme et Cour de justice de l’Union européenne
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auteurs
mots-clés
- Règlement CE n°1348/2000 Significations
- Règlement CE n°1393/2007 Significations
- Règlement UE n°2020/1784 Significations
- Cour européenne des droits de l’homme Cour de justice de l’Union européenne
- Droit européen à l’exécution Droit au procès équitable
- Convention européenne des droits de l’Homme
- Espace judiciaire civil européen
- Coopération judiciaire civile
- Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements
- Règlement CE n°44/2001 Bruxelles I
- Règlement UE n°1215/2012 Bruxelles I bis
- Règlement CE n°805/2004 Titre exécutoire européen
- Règlement UE n°655/2014 Ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires
type de document
OUVrésumé
L’ouvrage fait un état des lieux de la jurisprudence européenne relative à l’exécution des titres exécutoires et à la signification des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale. Ses deux parties contiennent des extraits et des analyses respectivement des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (pp. 13-125, par N. FRICERO) et des arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne (pp. 131-281, par G. PAYAN).