Le traité de paix

auteurs

• Le Boeuf Romain

mots-clés

• Droit international
• Règlement des différends
• Paix et sécurité
• Traités
• Responsabilité

type de document

résumé

Alors que le monde commémore la fin de la Première Guerre mondiale et le centenaire du traité de Versailles, la question des conditions du rétablissement d’une paix juste et durable continue de se poser avec insistance. À rebours de l’idée classique selon laquelle le traité de paix est le produit exclusivement politique d’un simple rapport de forces, la présente étude propose d’identifier les règles juridiques qui fondent et limitent les prétentions respectives de chacun des belligérants à l’issue d’un conflit. L’analyse de la pratique historique des États fait ainsi apparaître un régime complexe, résultant de l’articulation des exigences simultanées et potentiellement contradictoires de différents corps de règles. L’intégrité de la volonté étatique, garantie par le droit des traités, doit alors composer avec les obligations que le droit de la responsabilité internationale et le droit de la sécurité collective font peser sur les parties. À la lumière de cette situation extrême que constitue la fin de guerre, l’étude du traité de paix éclaire de façon plus générale la structure même des différends internationaux et des conditions de leur résolution.

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