La reconnaissance de la personnalité juridique de l’animal, personne physique non-humaine
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mots-clés
- Legal status
- Animal law
- Legal regime
- Object or subject of rights
- Legal personhood
- Non human person
- Doctrine
- Animal law schizophrenia
- Companion animals
- Natural non-human person
- Legal status of the animals
- Estado legal
- Personalidad jurídica
- Derecho animal
- Doctrina
- Estado legal de los animales de compañía
- Régimen legal
- Objeto o sujeto de derechos
- Propuesta legislativa
- Persona natural no humana
- Persona no humana
- Régime juridique
- Objet ou sujet de droit
- Schizophrénie du droit
- Théorie du droit
- Statut de l’animal
- Droit des animaux
- Personne physique non humaine
- Histoire du droit
- Schizophrénie du droit des animaux
- Catégorie juridique
- Personne non humaine
- Personnalité juridique
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OUVrésumé
Le droit serait-il schizophrène ? Comment peut-on être une chose et son contraire ? Comment est-il possible d’être à la fois objet et sujet ? Ce sont les questions qui se posent lorsqu’on analyse la manière dont le droit français appréhende l’animal. La loi n°2015-177 du 16 février 2015 définit les animaux comme des « êtres vivants doués de sensibilité » tout en les soumettant, « sous réserve des lois qui les protègent » au régime des biens. En d’autres termes, juridiquement, l’animal, pourtant reconnu comme vivant et sensible, est traité d’une certaine manière comme un simple meuble. C’est là une contradiction du droit des plus surprenantes : l’animal est à la fois sujet et objet. Bien évidemment, ce statu quo est intenable et il conviendra d’y remédier dans les meilleurs délais. Le remède le plus pertinent consiste à reconnaître la personnalité juridique aux animaux. Ce faisant, ils basculeraient dans la catégorie des personnes en tant que personnes physiques non-humaines et ils bénéficieraient d’un régime spécifique. La summa divisio héritée de notre droit romain distinguant les personnes et les biens serait préservée et le droit des animaux trouverait sa cohérence. Ce mémoire vise à fonder cette proposition juridique en montrant pourquoi elle est non seulement possible mais aussi souhaitable. Les données scientifiques, les recherches historiques et la dynamique internationale : tout converge pour offrir aux animaux ce statut de personne physique non-humaine.