La reconnaissance de la personnalité juridique de l’animal, personne physique non-humaine

auteurs

  • Regad Caroline

mots-clés

  • Animal law schizophrenia
  • Legal personhood
  • Animal law
  • Companion animals
  • Doctrine
  • Legal regime
  • Object or subject of rights
  • Non human person
  • Legal status
  • Natural non-human person
  • Legal status of the animals
  • Persona natural no humana
  • Estado legal
  • Persona no humana
  • Propuesta legislativa
  • Objeto o sujeto de derechos
  • Régimen legal
  • Estado legal de los animales de compañía
  • Doctrina
  • Derecho animal
  • Personalidad jurídica
  • Personne physique non humaine
  • Histoire du droit
  • Régime juridique
  • Objet ou sujet de droit
  • Schizophrénie du droit des animaux
  • Droit des animaux
  • Catégorie juridique
  • Personnalité juridique
  • Personne non humaine
  • Statut de l’animal
  • Schizophrénie du droit
  • Théorie du droit

type de document

OUV

résumé

Le droit serait-il schizophrène ? Comment peut-on être une chose et son contraire ? Comment est-il possible d’être à la fois objet et sujet ? Ce sont les questions qui se posent lorsqu’on analyse la manière dont le droit français appréhende l’animal. La loi n°2015-177 du 16 février 2015 définit les animaux comme des « êtres vivants doués de sensibilité » tout en les soumettant, « sous réserve des lois qui les protègent » au régime des biens. En d’autres termes, juridiquement, l’animal, pourtant reconnu comme vivant et sensible, est traité d’une certaine manière comme un simple meuble. C’est là une contradiction du droit des plus surprenantes : l’animal est à la fois sujet et objet. Bien évidemment, ce statu quo est intenable et il conviendra d’y remédier dans les meilleurs délais. Le remède le plus pertinent consiste à reconnaître la personnalité juridique aux animaux. Ce faisant, ils basculeraient dans la catégorie des personnes en tant que personnes physiques non-humaines et ils bénéficieraient d’un régime spécifique. La summa divisio héritée de notre droit romain distinguant les personnes et les biens serait préservée et le droit des animaux trouverait sa cohérence. Ce mémoire vise à fonder cette proposition juridique en montrant pourquoi elle est non seulement possible mais aussi souhaitable. Les données scientifiques, les recherches historiques et la dynamique internationale : tout converge pour offrir aux animaux ce statut de personne physique non-humaine.

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