Recherche sur la circulation des solutions juridiques : le recours au droit comparé par les juridictions constitutionnelles. Préface de Guy Canivet
auteurs
mots-clés
- Comparative law
- Constitutional interpretation
- Legal transplants
- Judicial dialogue
- Constitutional justice
- Globalization
- Droit comparé
- Interprétation constitutionnelle
- Migration juridique
- Dialogue des juges
- Mondialisation
- Justice constitutionnelle
- Office du juge constitutionnel
type de document
OUVrésumé
La mondialisation et partant, l'intensification des interactions entre systèmes juridiques ont eu pour principal effet une multipolarisation du droit et de la production normative. Cette évolution a provoqué une modification des comportements et des pratiques juridiques et juridictionnelles complexifiant la tâche des principaux acteurs, au premier rang desquels le juge. La comparaison des droits, en tant que méthode utilisée par les différents acteurs juridiques comme support traditionnel de la migration des objets juridiques a évolué avec l'accroissement de l'importance du rôle du juge et de la liberté interprétative qui lui est accordée pour laisser la place à une véritable circulation des solutions juridiques. Dans la perspective d'un auditoire universel émergent et d'un environnement sans cesse plus concurrentiel, la comparaison des droits peut donc être utilisée, particulièrement par les juges constitutionnels. Ces derniers, en collaboration avec les membres de la doctrine, bénéficient ainsi d'un nouvel outil en vue d'assumer au mieux les nouvelles exigences de leur office.