Les interventions des tiers porteurs d’intérêts collectifs dans les contentieux constitutionnels incidents français et italien. Étude sur l’élargissement du débat contradictoire dans un contentieux concret et objectif

auteurs

  • Lecis Cocco Ortu Anna Maria

mots-clés

  • Interventions des tiers
  • Justice constitutionnelle comparée
  • Conseil constitutionnel
  • Cour constitutionnelle italienne
  • QPC
  • Contentieux constitutionnel incident

type de document

OUV

résumé

L’ouvrage analyse les interventions, dans les contentieux constitutionnels incidents français et italien, des tiers porteurs d’intérêts collectifs, dont l’intérêt à intervenir est lié aux effets généraux de la décision. Comme précisé par le sous-titre, l’analyse du sujet s’inscrit dans le cadre d’une « étude sur l’élargissement du débat contradictoire dans un contrôle de constitutionnalité concret et objectif ». Mon analyse se fonde en effet sur le postulat de départ, illustré dans l’introduction, selon lequel les deux systèmes étudiés constituent des mécanismes de contrôle de constitutionnalité concrets et objectifs, ayant comme but principal la protection des droits et libertés constitutionnellement garantis, dans une perspective concrète et générale. C’est à la lumière de cette qualification que les interventions des tiers porteurs d’intérêts collectifs ont été analysées en tant qu’instrument procédural essentiel et caractéristique d’un tel système. L’objectif de l’étude était de comprendre, d’une part, si ces interventions sont compatibles avec le modèle incident de justice constitutionnelle en place et, d’autre part, comment elles devraient être encadrées pour assurer la juste conciliation entre les avantages et les inconvénients qu’elles peuvent produire. En effet, ces interventions peuvent offrir une contribution précieuse à la réalisation des objectifs du contentieux constitutionnel. Néanmoins, elles exposent également les juges constitutionnels à des risques, liés à l’encombrement de leurs prétoires et aux pressions que leur activité pourrait subir, au détriment de l’efficacité et de la légitimité du contrôle de constitutionnalité. Le caractère à double tranchant de cet instrument procédural doit donc être pris en compte dans les réflexions sur son encadrement juridique. Si l’objet de la recherche porte sur un aspect procédural, dont la portée est apparemment limitée, l’étude montre que les choix concernant le fondement et l’encadrement des interventions des tiers porteurs d’intérêts collectifs exercent une influence importante sur la configuration du système de justice constitutionnelle et sur sa capacité à atteindre ses objectifs. La thèse défendue se fonde ainsi sur l’exigence de perfectionner les régimes du débat contradictoire des deux mécanismes de contrôle incident, pour mieux répondre à leur vocation de systèmes portant sur la protection concrète et générale des droits. L’analyse comparée a mis en évidence des différences marquées entre les deux systèmes de contrôle. Ces différences ne découlent pas seulement des approches divergentes adoptées en matière d’interventions, mais aussi des différents caractères du contrôle - de la prise en compte des faits à la technique de motivation pour n’en citer que quelques-uns - qui déterminent l’incidence effective des interventions dans la procédure et dans la décision. Malgré ces différences, qui ne permettent guère l’identification d’un modèle unique en matière de recevabilité et de prise en compte des interventions, des solutions partiellement convergentes ont néanmoins pu être mises en avant. Ces solutions ont pour but de valoriser, dans les deux systèmes, les interventions des tiers porteurs d’intérêts collectifs, en limitant les inconvénients qu’elles peuvent entraîner. Les réflexions conclusives menées à l’issue de notre étude conduisent à confirmer l’intuition initiale, selon laquelle un système de contrôle de constitutionnalité visant à la protection concrète et objective des droits et libertés devrait se doter d’un débat contradictoire adapté à cette caractéristique. La participation des formations sociales engagées dans la protection des droits et libertés concernées par la question de constitutionnalité, dès lors, peut offrir une contribution précieuse au contentieux constitutionnel.

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