La Constitution des Comores : expliquée et commentée article par article

auteurs

  • Mohamed Rafsandjani Hassani

mots-clés

  • Constitution
  • Comores
  • Commentaire

type de document

OUV

résumé

La constitution des comores, expliquée et commentée article par article. La Constitution du 23 décembre 2001 est la Loi fondamentale du nouvel ensemble comorien post-séparatisme proclamé par les accords de Fomboni et baptisé : Union des Comores. Rafsandjani MOHAMED analyse ici cette Constitution, en vigueur depuis maintenant plus de 15 ans, en expliquant article par article.

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